Les pouvoirs de surveillance du CARTV seront bientôt accrus pour une meilleure protection des consommateurs

Montréal (Québec), 27 octobre 2008 – A la suite de la mise en vigueur complète de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants par le gouvernement du Québec, survenue le 15 juin 2008, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) a décidé de se prévaloir des pouvoirs accrus que cette loi lui confère pour mieux protéger les consommateurs de produits biologiques.

Le Conseil a élargi les catégories de personnes visées au cahier descharges ayant trait aux produits issus de l’agriculture ou de l’aquaculturebiologique. Les producteurs, les fabricants d’aliments, lesnégociants-distributeurs, les importateurs, les détaillants et les courtierscontinuent à figurer parmi les entreprises visées par la Loi. Cependant, àpartir du 10 janvier 2009, les organismes qui font la promotion d’entreprisesmettant en marché des produits biologiques seront désormais visés par la Loi,même si ceux-ci n’offrent pas eux-mêmes à la vente ce type de produits.

On exigera de ces organismes qu’ils s’assurent que l’information qu’ilsdiffusent au sujet des entreprises dont ils font la promotion ne recèle aucuneallégation pouvant induire le public en erreur. De plus, ils devront insérerdans leurs publications à format physique ou électronique, y compris cellesdiffusées sur le Web, une information qui ne risque pas d’être erronée aumoment de la publication et au cours de la durée de vie du document. Si celaest impossible à garantir, ils devront prendre des mesures raisonnables pourque ceux et celles qui consultent ces publications soient avisés de ce risqueet leur offrir un accès à une information la plus à jour possible.

La liste complète de ces nouvelles exigences est incluse dans la partie1 des Normes biologiques de référence du Québec qui peut être consultée sur lesite Web du CARTV à l’adresse suivante : http://www.cartvquebec.com/appellation-biologique/normes-biologiques.asp

Par ailleurs, la nouvelle Loi entrée en vigueur en juin dernier confèreau CARTV un pouvoir d’inspection et de saisie que l’ancienne Loi sur lesappellations réservées ne lui accordait pas. La nomination d’inspecteurs parle ministre est cependant essentielle pour l’exercice de ce pouvoir tel que lestipule l’article 34 de cette même loi. C’est pourquoi le Conseil demanderaformellement au MAPAQ que soit nommé parmi son personnel un chargéd’inspection pour accomplir les fonctions prévues à la Loi.

Le régime des appellations réservées du Québec est unique en Amérique duNord. Le succès de sa mise en oeuvre repose sur la capacité du CARTV à, d’unepart permettre la reconnaissance officielle de produits dont l’origine, laspécificité ou la méthode de production constituent des attributs uniques, etd’autre part à garantir leur authenticité parmi les produits offerts sur lemarché, grâce à une surveillance adéquate de l’utilisation des appellationsréservées reconnues.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
http://www.cartvquebec.com

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.mapaq.gouv.qc.ca

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