Les rapports surestiment l’accès aux remboursements des droits de douane sur les importations de mais-grain des États-Unis

Guelph (Ontario), 17 janvier 2006 – Les producteurs canadiens de maïs (PCM) craignent que des rapports récemment diffusés par les médias laissent entendre à tort que les remboursements des droits de douane (drawback) sur les importations de maïs-grain des Etats-Unis soient accessibles à grande échelle aux utilisateurs de maïs importé au Canada servant à élever du bétail, qui est par la suite exporté. Le fait de s’en remettre à ces rapports pourrait avoirdes répercussions négatives pour les utilisateurs de maïs canadiens et surtoutpour les utilisateurs du secteur de l’élevage.

Les conseillers juridiques des PCM ont souligné que les programmes deremboursement des droits de douane du Canada ne sont pas applicables danscertains cas, notamment lorsque le bétail est abattu et livré sous forme deviande. Le 13 janvier, les conseillers juridiques des PCM ont présenté cetavis aux administrateurs du programme de remboursement des droits de douane del’ARFC et ont obtenu la confirmation que l’ARFC examinerait l’avis des PCM.

Certains utilisateurs de maïs se fient aux déclarations des représentantsde l’ARFC en s’efforçant de respecter la loi. Mais attention, cela comportedes risques. « Une déclaration n’est pas force de loi, de dire Me Bill Hearn,conseiller juridique des PCM. Les utilisateurs de maïs ne peuvent s’enremettre aux déclarations de l’ARFC, car celles-ci ne traduisent pasfidèlement la loi ». Si les utilisateurs de maïs appliquent incorrectement lesrègles, que ce soit par inadvertance ou autrement, ils pourraient êtrepassibles de sanctions sévères en plus de devoir rembourser les montantsqu’ils n’auraient pas dû toucher d’emblée.

Les PCM s’attendent à ce que l’ARFC fasse en sorte que la protectionlégitime dont ils jouissent par l’imposition de droits anti-dumping etcompensateurs ne soit pas minée par un remboursement des droits de douaneexcessif ou inapproprié. Les PCM seront vigilants en veillant à ce que leursmembres conservent la protection à laquelle ils ont droit en regard ducommerce déloyal du maïs-grain américain.

Les producteurs canadiens de maïs sont une coalition des principalesassociations canadiennes de producteur de maïs, à savoir l’Association desproducteurs de maïs en Ontario, la Fédération des producteurs de culturescommerciales du Québec et la Manitoba Corn Growers’ Association.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
http://www.fpccq.qc.ca/

Ontario Corn Producers’ Association
http://www.ontariocorn.org/

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