Ottawa (Ontario), juillet 2007 – La lutte pour l’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au sein du cheptel national ne date pas d’hier.
En 1997, le gouvernement du Canada, qui reconnaît les effets dévastateurs de l’ESB, a interdit les tissus bovins susceptibles de transmettre la maladie, appelés matières à risque spécifiées (MRS), dans les aliments destinés aux bovins et à d’autres ruminants.
On définit les matières à risque spécifiées (MRS) comme suit :
À lire aussi
Le monde agricole déçu des engagements du gouvernement Legault
Les promesses agroenvironnementales et la tarification carbone ne sont pas à la hauteur des attentes de l’UPA et des Producteurs de grains du Québec. Entrevue.
- le crâne, le cerveau, les ganglions trigéminés (nerfs rattachés au cerveau), les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale (nerfs rattachés à la moelle épinière) des bovins âgés de 30 mois ou plus;
- l’iléon distal (portion de l’intestin grêle) des bovins de tout âge.
Le faible nombre de cas d’ESB détectés dans le cadre du programme canadien de surveillance hautement ciblée vient confirmer l’efficacité de l’interdiction frappant les aliments du bétail de 1997 pour contenir la propagation de la maladie. Toutefois, dans la lignée des efforts visant l’élimination la plus rapide possible de l’ESB au Canada, l’ACIA met en place de nouvelles règles pour veiller à ce que les MRS ne soient pas introduites dans la chaîne d’alimentation animale.
À compter du 12 juillet 2007, les producteurs devront assumer de nouvelles responsabilités à l’égard du traitement des cadavres de bovins. Essentiellement, il faudra obtenir un permis auprès de l’ACIA chaque fois que des carcasses de bovins contenant des MRS quitteront la propriété d’un éleveur ou, si l’animal meurt durant le transport, le lieu où l’animal est déclaré mort. Ces règles permettent à l’ACIA de suivre et de contrôler les déplacements des MRS. Par contre, elles ne s’appliquent pas si les MRS ou les carcasses ne sont pas transportées vers un autre lieu et sont éliminées à l’exploitation où l’animal a vécu ou au lieu où il a été déclaré mort.
Les exemples suivants expliquent comment les règles s’appliquent au transport des cadavres de bovins en partance de l’exploitation agricole d’origine ou du lieu où l’animal est mort.
Autopsies pratiquées dans une clinique vétérinaire
Si un producteur veut qu’une autopsie soit pratiquée sur le cadavre d’un bovin, il doit se procurer un permis de l’ACIA pour transporter la carcasse de l’exploitation agricole à la clinique vétérinaire. Le vétérinaire doit aussi détenir un permis l’autorisant à accepter toutes formes de MRS. Les vétérinaires qui pratiquent régulièrement ce genre d’autopsie ont la possibilité de demander un permis annuel grâce auquel ils peuvent recevoir une quantité illimitée de MRS de leurs clients.
Une fois que le vétérinaire a terminé l’autopsie, l’intégralité de la carcasse ou toutes les MRS prélevées par le vétérinaire peuvent être réacheminées vers l’exploitation agricole d’origine afin d’être éliminées au titre du même permis de transport qu’à l’aller. Il est important de ne pas oublier que l’élimination des carcasses contenant des MRS à l’exploitation agricole doit respecter toutes les mesures de contrôle en matière d’agriculture, d’environnement ou de santé publique en vigueur dans la province.
Traitement des bovins morts pendant le transport
Si un animal meurt pendant son transport vers un marché aux enchères, un abattoir ou toute destination autre que l’exploitation de l’éleveur, celui-ci dispose de trois options pour éliminer le cadavre : l’élimination sur place, dans un établissement d’élimination des MRS approuvé ou à l’exploitation agricole d’origine.
Il n’est pas nécessaire de se procurer un permis si on élimine la carcasse sur les lieux où le décès de l’animal a été constaté. Par exemple, il est possible que certains marchés aux enchères soient équipés pour procéder à l’enfouissement ou au compostage des cadavres sur place.
La deuxième option consiste à faire le nécessaire pour que la carcasse soit envoyée dans un établissement d’élimination des MRS approuvé par l’ACIA. Pour ce faire, on doit se procurer un permis auprès de l’ACIA; l’établissement doit également détenir un permis en vertu duquel il peut recevoir toutes formes de MRS et les éliminer.
Enfin, la carcasse peut être renvoyée à l’exploitation agricole d’origine où on se chargera de l’éliminer. Cette option nécessite un permis, et les procédures d’élimination doivent respecter toutes les mesures de contrôle en matière d’agriculture, d’environnement ou de santé publique en vigueur dans la province.
Dans une telle situation, le temps est un facteur déterminant, surtout si l’incident se produit en dehors des heures normales d’exploitation et que la carcasse doit être transportée rapidement. Si un animal meurt pendant son transport, dans une clinique vétérinaire ou dans un marché aux enchères après les heures normales de bureau, le producteur doit téléphoner l’ACIA en composant le 1-800-442-2342 pour demander un permis de transport des MRS. L’appel sera transmis à l’inspecteur en attente, qui devra obtenir les renseignements suivants :
- le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du transporteur;
- une description du moyen de transport utilisé pour le déplacement des MRS (le numéro d’immatriculation du camion ou une description de la bâche/conteneur);
- le numéro du permis de traitement des MRS de l’établissement qui recevra les MRS (à moins qu’il s’agisse de l’exploitation agricole d’origine d’où provient l’animal mort pendant son transport);
- le nombre de carcasses et le poids approximatif des MRS transportées;
- le type de colorant utilisé pour marquer la carcasse;
- le ou les numéros d’identification de l’ACIB ou d’ATQ.
L’inspecteur de district attribuera ensuite un numéro de permis qui sera valide pour 48 heures ou moins.
Pendant les heures normales d’exploitation, les producteurs peuvent téléphoner directement au bureau de district le plus proche pour demander un permis de transport des MRS. On peut se procurer une liste des bureaux de district de l’ACIA à l’adresse suivante : www.inspection.gc.ca.
Identification des bovins
Tous les bovins – vivants ou morts – quittant l’exploitation agricole d’origine doivent être identifiés à l’aide d’un numéro d’identification de l’Agence canadienne d’identification du bétail (ACIB) ou d’Agri-Traçabilité Québec (ATQ). La personne ou l’organisation qui reçoit les carcasses de bovins doit inscrire les numéros d’identification dans un registre et les conserver pendant au moins 10 ans.
Processus de demande de permis
Le formulaire de demande de permis de transport des MRS se trouve à l’adresse suivante : www.inspection.gc.ca/bse. Il doit être rempli et déposé au bureau de district de l’ACIA le plus près, accompagné des renseignements suivants :
- l’emplacement de l’exploitation agricole d’origine, le nom du transporteur, l’utilisation prévue des MRS et la destination des MRS transportées;
- tous les documents municipaux et provinciaux pertinents, y compris les preuves d’immatriculation et d’enregistrement du véhicule;
- tous les permis provinciaux en matière d’agriculture, d’environnement et de santé publique qui se rapportent au transport de cadavres d’animaux et de déchets d’abattoir;
- une description détaillée des procédures d’exploitation pour le transport des MRS.
Renseignements supplémentaires
Pour aider les parties réglementées à se préparer aux changements à venir, l’ACIA a aussi publié une série de brochures d’information à l’intention des éleveurs de bovins, du personnel des abattoirs, des intervenants de l’industrie de la récupération animale (zoos, établissements de dépouillement, etc.), des fabricants d’engrais, d’aliments pour animaux de compagnie et d’aliments pour animaux, des propriétaires d’installations de gestion des déchets et des transporteurs. Pour obtenir des exemplaires de ces documents ou trouver votre bureau local de l’ACIA, veuillez composer le 18004422342. De plus amples renseignements sur le renforcement de l’interdiction frappant les aliments du bétail se trouvent à l’adresse : www.inspection.gc.ca/bse.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
http://www.cfia-acia.agr.ca/
