L’interdiction améliorée frappant les aliments du bétail

Ottawa (Ontario), juillet 2007 – Le gouvernement du Canada resserre les mesures qu’il applique dans l’espoir d’éliminer plus rapidement l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) du cheptel bovin canadien et de protéger les éleveurs contre les conséquences qui pourraient découler de la réception d’aliments contaminés.

À partir du 12 juillet 2007, certains tissus bovins capables de transmettre l’ESB, connus sous le nom matières à risque spécifiées (MRS), seront interdits dans tous les aliments pour animaux, aliments pour animaux de compagnie et engrais. L’interdiction accrue frappant les aliments du bétail prévoit de nouvelles dispositions qui s’appliquent à tous ceux qui manipulent, transportent ou éliminent des MRS.

Ces mesures accrues touchant l’interdiction frappant les aliments du bétail auront également une incidence sur les opérations des éleveurs canadiens de bétail. Des permis seront dorénavant requis pour le transport ou l’élimination des carcasses de bovins hors de la propriété de l’éleveur.

La prise de mesures commence dès maintenant. Nous invitons les éleveurs à adopter une approche proactive en préparation au 12 juillet. Les cinq étapes suivantes faciliteront la planification pour les éleveurs de bovins :

1. Utilisez les approvisionnements en aliments pour animaux que vous avez en réserve le plus rapidement possible
À partir du 12 juillet 2007, les éleveurs de bétail ne pourront plus donner à manger à leurs animaux des produits animaux contenant des MRS d’origine bovine. Il est important d’utiliser le plus rapidement possible les aliments que vous avez en réserve et de veiller à ce que tous vos nouveaux achats d’aliments pour animaux soient exempts de MRS.

2. Nettoyez minutieusement tous les contenants d’aliments du bétail
Faites une transition nette entre les aliments que vous entreposez actuellement et les nouveaux aliments exempts de MRS. Les contenants doivent être nettoyés et désinfectés minutieusement avant d’y verser des aliments exempts de MRS. Il faut notamment nettoyer soigneusement à l’aide d’une brosse le fond et les coins des récipients pour en retirer tout reste d’aliment. Ce nettoyage devrait commencer le plus tôt possible.

3. Préparez-vous en cas de mort de bovins à votre exploitation agricole
Aux termes de la réglementation améliorée, il faut un permis délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour transporter des MRS sous toutes leurs formes, y compris des carcasses entières de bovins qui quittent votre exploitation agricole.

Si les bovins morts sont ramassés par un ramasseur de cadavres d’animaux, vérifiez s’il possède un permis de l’ACIA pour le transport de MRS. De même, les ramasseurs de cadavres d’animaux devraient vérifier que le destinataire des animaux morts – qu’il s’agisse d’un abattoir ou d’installations de traitement de déchets – possède un permis de l’ACIA l’autorisant à accepter des MRS.

L’interdiction accrue autorise en outre l’élimination des carcasses de bovins à l’exploitation agricole sans permis. Il ne faut toutefois pas oublier que les méthodes d’élimination doivent être conformes aux normes et exigences provinciales et municipales.

4. Préparez-vous en cas de décès de bovins à l’extérieur de votre exploitation
Si des bovins meurent pendant leur transport ou à l’extérieur de l’exploitation agricole, un permis de l’ACIA est requis pour retirer la carcasse du lieu où la mort de l’animal a été constatée. Dans de tels cas, les éleveurs ont trois options : élimination sur place, élimination hors site à des installations d’élimination des MRS approuvées par l’ACIA ou élimination sur les lieux où résidait l’animal juste avant sa mort.

Planifiez. Si vous faites affaire régulièrement avec les mêmes entreprises (c.﷓à﷓d., si vous transportez régulièrement vos bovins au même marché aux enchères), il serait peut﷓être préférable que vous demandiez un permis annuel qui vous permettrait de transporter un volume illimité de MRS d’un lieu défini à votre exploitation. Discutez de vos besoins avec un inspecteur de district de l’ACIA qui vous aidera à déterminer l’option qui convient le mieux à votre situation.

5. Planifiez les autopsies à une clinique vétérinaire
Si vous transportez des carcasses de bovins chez un vétérinaire à l’extérieur de votre exploitation pour y subir une autopsie, vous aurez besoin d’un permis pour le transport des carcasses à la clinique et leur retour à votre exploitation (s’il y a lieu). Votre vétérinaire aura également besoin d’un permis de l’ACIA pour accepter des MRS quelle qu’en soit la forme.

Si vous faites faire beaucoup d’autopsies à l’extérieur de votre exploitation, vous voudrez peut-être envisager d’obtenir un permis annuel qui vous permettra de transporter un volume illimité de MRS de votre exploitation à la clinique vétérinaire et de les y rapporter. N’oubliez pas que les carcasses contenant des MRS doivent être marquées avec un colorant visible. Veillez à garder une réserve de colorant dont la couleur tranche avec toutes les couleurs des bovins, qui vont du noir au blanc.

Le processus de demande de permis
Si un bovin meurt pendant son transport à une clinique vétérinaire ou à un marché aux enchères après les heures normales de bureau, l’éleveur devrait communiquer avec à l’ACIA en composant le 1﷓800-442-2342 pour demander un permis de transport de MRS. L’appel sera transmis à l’inspecteur de district de garde qui vous demandera de lui donner les renseignements suivants :

  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du transporteur;
  • une description du moyen de transport utilisé pour transporter les MRS (plaque d’immatriculation du camion ou description de la bâche de protection ou de la benne);
  • le numéro de permis du site qui recevra les MRS (à moins qu’il s’agisse de l’exploitation d’origine de l’animal mort pendant son transport);
  • le nombre de carcasses et le poids approximatif des MRS à transporter;
  • le type de colorant utilisé pour marquer la carcasse bovine;
  • le ou les numéros d’étiquettes de l’ACIB ou d’ATQ.

L’inspecteur de district vous attribuera alors un numéro de permis qui sera valide pendant 48 heures ou moins.

S’il s’agit d’une situation urgente pendant les heures normales de travail, les éleveurs peuvent appeler directement le bureau de district de l’ACIA le plus près pour demander un permis de transport des MRS. On peut se procurer la liste des bureaux de district de l’ACIA à l’adresse suivante : www.inspection.gc.ca.

Si la situation est moins urgente, vous pouvez utiliser le formulaire de demande de permis accessible en ligne à l’adresse http://www.inspection.gc.ca/esb. Il faut le remplir et l’envoyer au bureau de district de l’ACIA le plus près, accompagné des renseignements suivants :

  • l’emplacement des lieux d’origine, le nom du transporteur, l’utilisation prévue des MRS et la destination des MRS transportées;
  • tous les documents municipaux et provinciaux pertinents, y compris l’immatriculation et d’enregistrement du véhicule;
  • tous les permis provinciaux relatifs à l’agriculture, à l’environnement ou à la santé publique qui s’appliquent au transport d’animaux morts et de déchets d’abattage;
  • la procédure précise utilisée pour le transport des MRS.

Renseignements additionnels
Afin d’aider les parties réglementées à se préparer aux changements à venir, l’ACIA a publié une série de brochures d’information à l’intention des éleveurs de bétail, des abattoirs, de l’industrie de la récupération animale (zoos, établissements de dépouillement, etc.), des fabricants d’engrais, d’aliments pour animaux de compagnie et d’aliments pour animaux, des propriétaires d’installations de traitement de déchets et des transporteurs.

Composez le 1-800-442-2342 pour obtenir des exemplaires de ces documents. D’autres renseignements sur l’interdiction accrue frappant les aliments du bétail sont diffusés en ligne à l’adresse : http://www.inspection.gc.ca/esb

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
http://www.cfia-acia.agr.ca/

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