Loi sur les appellations réservées : Laurent Lessard procédera à une analyse approfondie des recommandations

Québec (Québec), 21 octobre 2005 – « C’est avec un grand intérêt que j’ai pris connaissance des recommandations et des demandes formulées au cours des auditions de la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation (CAPA). J’ai à coeur le développement des produits régionaux et des produits de niche. Tous les commentaires reçus seront d’une grande utilité pour la suite des choses. Ils me permettront de soumettre une nouvelle proposition en mesure de rallier le plus grand nombre d’acteurs touchés par l’encadrement des mentions fermier et artisanal. » C’est ce qu’a déclaré le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et député de Frontenac, M. Laurent Lessard, à la fermeture des trois jours d’audition de la CAPA.

Le ministre a rappelé que l’objectif visé par la modification de la Loi sur les appellations réservées était d’assurer au consommateur l’authenticité des produits ayant un caractère distinctif, mais aussi de donner aux entreprises des moyens de se tailler une plus grande place au sein de l’industrie agroalimentaire.

« J’ai pu constater qu’en règle générale le projet de loi 113 avait été bien accueilli par les divers intervenants que nous avons entendus. Je tiens à préciser que nous sommes tous d’accord sur la nécessité de mieux encadrer la mise en marché des produits régionaux et des produits de niche. Par ailleurs, je reçois très bien le message des groupes qui souhaitent que l’encadrement des mentions fermier et artisanal relève de la Loi sur les appellations réservées », a souligné le ministre Lessard.

Les auditions ont permis aux membres de la Commission de prendre connaissance des 20 mémoires qui présentaient les divers points de vue des différents maillons de la chaîne tels les artisans, les transformateurs, les détaillants, les distributeurs, les personnes responsables de la certification et de l’accréditation et les représentants des producteurs agricoles.

Des appellations pour les boissons alcooliques artisanales
Ces auditions ont également été l’occasion de dissiper certains malentendus concernant la reconnaissance des appellations pour les boissons alcooliques. La Loi sur les appellations réservées prévoit qu’une appellation peut être attribuée à différents titres pour des produits alimentaires, y compris pour des boissons alcooliques tel le cidre de glace.

Ainsi, toute personne ou groupe désirant obtenir une appellation pour une boisson alcoolique peut le faire en vertu de la Loi sur les appellations réservées.

Projet de loi modifiant la loi sur les appellations réservées
Précisons que le Projet de loi modifiant la Loi sur les appellations réservées vise à rendre explicite le fait que l’appellation d’origine (AO) et l’indication géographique protégée (IGP) attestent l’existence d’un lien entre le produit et le terroir. Il établira également que la Loi permet l’attribution d’une attestation de spécificité à un produit fermier ou artisanal. De plus, il autorisera une personne à demander, à titre individuel, une appellation réservée pour une attestation de la région de production ou une attestation de la spécificité. Enfin, le Projet de loi rendra obligatoire la tenue de consultations publiques préalables à l’attribution d’une appellation réservée, quel que soit son type, et permettra l’utilisation d’un label attribué par le Ministère pour indiquer une appellation réservée.

On peut consulter la Loi sur les appellations réservées sur le site Internet du Ministère. (http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Transformation/md/Lois/loisetreglements.htm)

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.mapaq.gouv.qc.ca

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