L’UE soumet les autorisations d’OGM à un examen scientifique plus sévère

Bruxelles (Belgique), 12 avril 2006 – La Commission européenne a décidé de renforcer l’examen scientifique des organismes génétiquement modifiés avant d’autoriser leur mise sur le marché, pour répondre aux critiques de nombreux Etats-membres qui jugent les risques sous-évalués.

« Nous voulons augmenter la confiance des Etats membres et de l’opinion publique dans la procédure d’autorisation des OGM », a déclaré mercredi Philip Tod, porte-parole du commissaire à la Santé, Markos Kyprianou.

Greenpeace et l’organisation écologiste Les Amis de la Terre se sont immédiatement félicitées de ce « pas positif » de la Commission.

Ils ont aussi demandé à ce que les autorisations de commercialisation déjà accordées depuis 2004 à dix variétés d’OGM (essentiellement des maïs importés pour l’alimentation animale ou humaine) soient revues à la lumière de ces nouvelles exigences, une hypothèse exclue par Bruxelles.

Lors de leur dernière réunion début mars, les ministres de l’Environnement avaient reproché à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), chargée de ces évaluations, de délivrer des opinions systématiquement positives, sans tenir compte de certains avis négatifs des agences nationales.

A la demande de Bruxelles, l’EFSA, créée en 2002 et installée à Parme, devra désormais « détailler les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales ».

Une polémique avait éclaté en 2004 lorsque des scientifiques français avaient jugé que l’EFSA ne tenait pas assez compte d’une étude montrant des effets négatifs sur des rats nourris avec un maïs de la firme américaine Monsanto.

L’agence devra également approfondir l’examen des risques potentiels des OGM sur le long terme, et de leur impact sur la biodiversité. Les écologistes avaient dénoncé l’insuffisance des études sur ces deux points.

Depuis la levée du moratoire européen en 2004, aucun OGM n’a été autorisé à être cultivé dans l’UE. En revanche, trois variétés (une pomme de terre et deux maïs) ont déjà reçu un avis positif de l’EFSA et attendent d’être présentées par Bruxelles aux experts des 25 pour approbation ou rejet.

Selon Bruxelles, le renforcement des examens scientiques ne représente « qu’une amélioration pratique » de la législation européenne, déjà la plus stricte au monde.

Il ne devra pas entraîner de « retard injustifié » dans les procédures d’autorisation, comme l’avait critiqué l’Organisation mondiale du commerce dans un premier jugement rendu début février sur la plainte des Etats-Unis, du Canada et de l’Argentine, trois gros exportateurs d’OGM, contre le moratoire européen entre 1999 et 2004.

En revanche, la Commission n’a pas proposé mercredi de modifier le processus de décision sur les autorisations d’OGM, bien qu’il fonctionne très mal.

Une fois l’avis rendu par l’EFSA, la Commission soumet en effet une proposition de mise sur le marché aux experts des 25, puis aux ministres en cas de désaccord.

Or, depuis la levée du moratoire, les 25 ne sont jamais parvenus à dégager la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter une commercialisation, laissant la Commission endosser la responsabilité du feu vert devant une opinion européenne méfiante envers les OGM.

L’Autriche, farouchement anti-OGM et qui assume jusqu’en juin la présidence de l’UE, souhaitait que les décisions puissent se prendre à la majorité simple, pour pouvoir bloquer plus facilement les autorisations, mais cette modification des règles n’avait aucune chance d’aboutir.

La Commission espère que les modifications annoncées mercredi renforceront la confiance dans les avis de l’EFSA et atténueront la polémique entre Etats-membres lors des autorisations.

Source : AFP

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Greenpeace Canada
http://www.greenpeacecanada.org/

Les Amis de la Terre de Québec
http://www.atquebec.org/

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