L’UPA et les véhicules hors route : pour un plus grand respect de la propriété privée

Québec (Québec), 8 mars 2006 – « Les agriculteurs et producteurs forestiers souhaitent une plus grande reconnaissance de leur contribution au développement de l’industrie des véhicules hors route et un plus grand respect de la propriété privée. »

C’est en ces termes que s’est exprimé le président de l’Union desproducteurs agricoles (UPA), M. Laurent Pellerin, devant les membres de laCommission des transports et de l’environnement réunis aujourd’hui dans lecadre d’une consultation publique portant sur le document d’orientation surles véhicules hors route (VHR) présenté par la ministre déléguée auxTransports.

« Plusieurs des avenues suggérées dans ce document rejoignent lespréoccupations du monde agricole, reconnaît le président de l’UPA, notammenten ce qui a trait à la protection prévue pour les propriétaires accordant desdroits de passage ou encore à la surveillance accrue, aux amendes en casd’infraction aux règles régissant la propriété privée. » On y prévoit en outrel’immunité aux propriétaires contre les poursuites pour troubles de voisinagede même que pour les accidents pouvant survenir sur les sentiers ou àproximité, mesure que l’UPA voit également d’un bon oeil.

Cependant, certains problèmes importants sont restés sans écho, tels queles compensations pour les dommages subis sur les terres agricoles etforestières.

Depuis toujours, les producteurs acceptent d’accorder gracieusement unaccès à leur propriété aux utilisateurs de VHR. Au fil des ans, la popularitécroissante de cette activité a incité le milieu agricole et forestier àdévelopper une étroite collaboration avec les associations de motoneigistes etde véhicules tout-terrains (VTT), ce qui a permis l’aménagement de réseaux desentiers et un meilleur encadrement de ce loisir.

Aujourd’hui, la pratique de la motoneige et des VTT entraîne pourl’ensemble des régions du Québec des retombées économiques et touristiques dedeux milliards de dollars, si on inclut l’industrie manufacturière s’yrattachant. Malgré l’intérêt économique de ces activités, rappelons qu’ellesse déroulent pour une bonne part sur des propriétés privées et que ce sont cespropriétaires qui en subissent les inconvénients : perte de rendement, retardde semis, endommagement des jeunes arbres, dommage de propriétés,inconvénients pour lesquels peu ou pas d’indemnités n’est accordé.

Le président de l’UPA a profité de l’occasion pour souligner le rôleconsidérable du secteur agroalimentaire dans le développement socio-économiquedes régions. « En 2002, au moins 10 % de l’emploi régional était attribuable ausecteur agricole pour 14 des 17 régions administratives du Québec. Bon an malan, quelque deux milliards de dollars sont investis par ces entreprises dansl’économie québécoise. Nous souhaitons que cette importante contribution soitreconnue à sa juste valeur et que soient également reconnus les diversdommages et inconvénients subis par les propriétaires donnant accès à leurterre, et qu’une juste et raisonnable compensation leur soit accordée », desouligner M. Pellerin.

A ce sujet, l’UPA propose d’ailleurs dans son mémoire la création d’unfonds bâti à même les droits d’accès aux sentiers et les sommes recueilliesdes amendes liées à la vitesse et à la circulation hors sentier.

Considérant leur concours appréciable au développement de l’industrie desVHR et à celui économique des régions, les producteurs agricoles et forestiersentendent être parties prenantes des discussions concernant le développementet l’aménagement du territoire. Ils souhaitent donc qu’un siège soit reconnud’office pour un représentant de l’UPA régionale ainsi qu’un siège pour undélégué du Syndicat des producteurs de bois de la région aux Tables régionalesde concertation. De plus, satisfaits de la proposition de mettre en place unComité consultatif provincial pour assurer une cohésion entre les différentestables régionales, l’UPA recommande qu’un mandat supplémentaire lui soitconfié, soit celui d’examiner la problématique des pertes et des contraintessubies par les propriétaires fonciers de même que de déterminer les modalitésde compensation. L’entente d’Hydro-Québec sur le passage des lignes detransport en milieux agricole et forestier pourrait servir de base pour cesdiscussions.

Par ailleurs, nous sommes heureux de constater que le gouvernementreconnaît que l’accès aux terres privées n’est pas un droit, mais bien unprivilège accordé par les propriétaires. Sur le principe de cette relationrespectueuse entre les adeptes des VHR et les propriétaires fonciers, l’UPArecommande que la durée des ententes soit laissée à la discrétion des parties,bien que nous ne soyons pas opposés à des accords à moyen terme. Noussouhaitons en outre que l’aménagement des réseaux sur les terres privées soitfondé sur des droits de passage, comme il est recommandé dans le documentd’orientation de la ministre et que, dans ce contexte, le recours àl’expropriation soit impossible. De plus, le monde agricole et forestiersouhaite que les réseaux de VHR ne soient pas définis dans les schémasd’aménagement, et ce, afin de s’assurer que ces derniers peuvent être modifiésau besoin.

Finalement, en ce qui concerne l’âge requis pour la conduite de VHR,l’UPA recommande qu’il soit maintenu à 14 ans dans le cas d’un usage à desfins utilitaires, c’est-à-dire relié aux travaux de la ferme et àl’aménagement des boisés privés.

Le président de l’UPA rappelle en terminant que le document d’orientationdu ministère des Transports constitue une bonne base de travail sur laquellepourront s’appuyer les différents intervenants concernés. « Le développement decette industrie florissante des VHR doit se faire en collaboration avec tousceux et celles qui y contribuent, soit le monde municipal, les associations demotoneigistes et de VTT, le milieu touristique et, bien entendu, lesproducteurs agricoles et forestiers », de conclure M. Pellerin.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

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