Mesures supplémentaires pour resserer la surveillance et le contrôle de l’eau

Québec (Québec), 9 décembre 2003 – Le ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, annonce des mesures visant à resserrer davantage le suivi de l’application des normes du Règlement sur la qualité de l’eau potable, adopté en juin 2001. Il veut ainsi donner suite auxrecommandations formulées par la Vérificatrice générale du Québec, dans lerapport qu’elle a rendu public le 9 décembre concernant la vérification menéeauprès du ministère sur le dossier de l’eau pour la période s’échelonnant du1er janvier 2002 au 30 juin 2003.

Bien que ce rapport fasse état de plusieurs éléments positifs concernantl’action du ministère, notamment une amélioration notable des connaissancessur les réseaux de distribution, un suivi régulier des dossiers desmunicipalités en voie de se conformer aux normes, une diligence dans les casde non-conformité au règlement, une meilleure formation des opérateurs ainsiqu’une méthodologie rigoureuse dans la conception des installations detraitement basée sur la qualité de l’eau à l’entrée, il met aussi en évidencecertaines lacunes.

« Le fait que l’eau potable au Québec soit de qualité et que le rapportsoit positif sur bien des points ne doit pas nous empêcher de porter uneattention particulière aux correctifs à apporter. Dès mon arrivée en poste,j’ai été informé qu’il existait des lacunes, qui ont d’ailleurs été soulevéesdans ce rapport. Bien que la santé des citoyens ne soit aucunement mise enpéril, il fallait agir. Les mesures que nous appliquons vont nous permettre derépondre de façon positive aux recommandations de la Vérificatrice généraledans les meilleurs délais », a déclaré M. Mulcair.

Nouvelles mesures
Compte tenu qu’une des dispositions majeures de l’application duRèglement sur la qualité de l’eau potable concerne l’obligation pour lesopérateurs de réseaux de faire reconnaître leurs compétences pour juin 2004,le ministère intensifiera sa collaboration avec Emploi-Québec pour laformation de ceux-ci.

Le ministère poursuivra l’inventaire de tous les petits réseaux nonmunicipaux et saisonniers afin de dresser un portrait complet des réseaux dedistribution de l’eau potable. « On sait que les dispositions du Règlement surla qualité de l’eau potable soumettent maintenant davantage de réseaux à laréglementation et qu’il est nécessaire d’en connaître l’ensemble afin decibler les interventions prioritaires, le cas échéant », a précisé M. Mulcair.

L’application immédiate des nouvelles exigences réglementaires, qui sontvenues augmenter de façon marquée la fréquence d’échantillonnage et le nombrede paramètres à analyser, a donné lieu à un accroissement considérable derésultats d’analyse à transmettre au ministère et, par conséquent, du nombrede cas de non-conformité. Le ministère améliorera donc le suivi de tous lescas hors normes répertoriés tant pour les fréquences d’échantillonnage quepour la qualité de l’eau potable en ajoutant des employés affectés à cettetâche.

Pour les contrevenants au Règlement sur la qualité de l’eau potable, leministère développera et mettra en place une procédure pénale accélérée, mêmes’il favorise initialement l’approche d’accompagnement de l’exploitant etprévoit une gradation dans la nature de ses interventions.

Rappelons que le Règlement sur la qualité de l’eau potable, adopté en2001, prévoit un délai transitoire de mise aux normes allant jusqu’en juin2005 pour les réseaux desservant moins de 50 000 personnes et jusqu’à juin2007 pour les réseaux desservant 50 000 personnes et plus. Les normes de cerèglement sont d’ailleurs les plus rigoureuses en Amérique du Nord.

Parallèlement au resserrement de l’application des nouvelles normes,d’autres mesures complémentaires seront implantées. Ainsi, pour assurer lamise en place de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant, issue de laPolitique de l’eau, le ministère mettra en place, dès 2003, des stations desurveillance de la qualité des eaux de surface sur les bassins des rivièresKamouraska et Rimouski et, en 2004, sur les bassins des rivières A Mars, auxAnglais, Bonaventure, des Escoumins, du Moulin, Matapédia et Montmorency. « Decette manière, toutes les rivières reconnues prioritaires dans la Politique del’eau, pour l’application de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant,seront dotées d’une station de surveillance, en 2004 », a dit le ministre.

« L’entrée en vigueur du Règlement a constitué et constitue encore unimmense défi pour des milliers d’intervenants. La responsabilité de fournirune eau potable de qualité à la population du Québec incombe en premier lieuaux exploitants de réseaux de distribution d’eau potable. Toutefois, noussommes conscients qu’il faut poursuivre nos démarches personnalisées auprèsdes intervenants concernés afin qu’ils se conforment aux obligationsréglementaires et perfectionner nos outils de suivi en conséquence », amentionné le ministre.

Enfin, puisque la Politique de protection des rives, du littoral et desplaines inondables, qui encadre les interventions tant de nature publique queprivée en milieu hydrique, est issue d’une préoccupation de protection del’environnement dans une perspective de développement durable, des moyensd’information supplémentaires seront mis en place, en 2004, afin d’en assurerle respect. « Pour préserver la valeur des cours d’eau, sauvegarder les usages,assurer la survie des composantes écologiques et biologiques de nos lacs et denos rivières, il faut assurer l’intégrité de nos plans d’eau, maintenir desbandes riveraines en bordure de ceux-ci et restaurer le mieux possible ce quia été détérioré », a conclu le ministre.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’Environnement du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca

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