Nouveau programme de soutien du revenu en cas de catastrophe

Fredericton (Nouveau-Brunswick), le 6 juillet 2000 – À la suite de la signature, hier, d’un nouvel accord-cadre de trois ans assurant le soutien du revenu agricole, le ministre fédéral et les ministres provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont clôturé aujourd’hui leur rencontre annuelle en établissant les principes généraux du Programme canadien du revenu agricole (PCRA), lequel constitue une aide en cas de catastrophe de nouvelle génération.







Le PCRA offrira aux agriculteurs une protection additionnelle continue contre les chutes importantes de leur revenu, en sus de l’aide consentie par les mesures de base actuelles de soutien du revenu.


Conformément au PCRA, le gouvernement fédéral versera jusqu’à 1,3 milliard de dollars échelonnés sur trois ans, tandis que les provinces y consacreront jusqu’à 870 millions de dollars, pour un total de près de 2,2 milliards de dollars. Ces fonds proviennent de l’enveloppe de 5,5 milliards de dollars sur trois ans établie par l’accord-cadre annoncé hier par les ministres.

Le PCRA offrira aux agriculteurs une protection additionnelle continue contre les chutes importantes de leur revenu, en sus de l’aide consentie par les mesures de base actuelles de soutien du revenu, soit le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), l’assurance récolte et les programmes complémentaires particuliers à chacune des provinces. Les principes du PCRA seront appliqués à l’ensemble du pays tout en accordant aux signataires la souplesse voulue pour répondre à des besoins particuliers des producteurs .

Voici les grands principes du PCRA :


  • il cible les agriculteurs dans le besoin en se fondant sur le revenu de l’ensemble de l’exploitation;
  • il est conçu pour assurer aux agriculteurs 70 pour cent de leurs revenus selon une moyenne historique;
  • il traite tous les agriculteurs de façon équitable peu importe la denrée qu’ils produisent et il traite les coûts liés à la main-d’oeuvre, qu’elle soit familiale ou non familiale, comme des dépenses déductibles;
  • il réduit au minimum les risques de contestations commerciales;
  • il sera mieux harmonisé avec le CSRN.

Les détails du programme devraient être connus vers le mois de septembre. Les ministres ont indiqué que le PCRA offrira aux agriculteurs une excellente protection contre les risques. Les agriculteurs avaient demandé à leur ministre respectif d’inclure ce nouveau programme dans toute nouvelle entente sur la protection du revenu.

Certaines provinces ont déjà approuvé le plan, en principe, alors que d’autres prendront des décisions financières en tenant compte de leur propre processus budgétaire.

Par ailleurs, les négociateurs fédéraux ont présenté aux ministres un bilan des discussions de l’Organisation mondiale du commerce relativement à l’agriculture, lesquelles ont débuté en mars 2000. La proposition du Canada concernant l’accès aux marchés a été déposée, il y a deux semaines, à Genève, où elle a reçu un appui encourageant de la part de plusieurs autres pays. Les ministres ont réitéré leur engagement à travailler ensemble et à consulter les producteurs dès qu’il y aurait du nouveau dans les négociations.

Les ministres ont aussi discuté des possibilités que les percées réalisées dans les technologies de l’information et de la biologie présentent pour le secteur agricole au Canada. Insistant sur la valeur de l’innovation et de la diversification, ils ont convenu de poursuivre les recherches sur les applications éventuelles dans des domaines tels que les produits pharmaceutiques, les matériaux de construction et les produits liés à l’énergie renouvelable. Les ministres se sont également entendus sur le fait que ces applications peuvent non seulement améliorer le développement durable du secteur grâce à une diversification accrue, mais aussi aider à bâtir un milieu plus sain pour tous les Canadiens.

D’un commun accord, les ministres ont convenu de consacrer plus d’efforts au groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la biotechnologie. Ils ont réaffirmé l’importance de veiller à la salubrité des aliments au Canada par le biais, notamment, d’une réglementation rigoureuse.

Les ministres ont souligné l’importance de sensibiliser davantage le secteur agricole aux changements climatiques. Ils se sont entendus sur le besoin de poursuivre le travail dans les domaines suivants : la gestion des substances nutritives culturales, l’alimentation du bétail, et la gestion des fumiers et des bio-combustibles. Les ministres continueront d’insister pour faire reconnaître la capacité des puits de carbone du secteur agricole.

Finalement, on a présenté aux ministres un bilan des efforts déployés à ce jour pour réviser et mettre à jour les ententes fédérales-provinciales destinées aux industries avicole et ovocole.

L’an prochain, la conférence annuelle des ministres de l’Agriculture aura lieu à Whitehorse, au Yukon.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)

http://www.agr.gouv.qc.ca/

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