Nouveau Régime d’épargne stabilisation

Québec, le 17 novembre 2000 – Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, monsieur Rémy Trudel, a indiqué à l’Assemblée nationale que plus de 31 600 producteurs agricoles pourront bénéficier du nouveau Régime d’épargne stabilisation qui sera mis en place avec la création de La Financière agricole du Québec. Le projet de loi instituant cette société a été déposé à l’Assemblée nationale en vue de son adoption au cours des prochaines semaines. Il est prévu que les activités de La Financière débuteront en avril 2001.

Des programmes accessibles pour les producteurs

Le projet vise à instaurer une structure efficace pour gérer de façon intégrée les nouveaux outils financiers réservés à l’industrie agricole. L’expression « outils financiers » signifie les programmes de protection du revenu, d’assurance et de financement agricoles. La structure de base des programmes de sécurité du revenu assurera une protection à trois paliers aux productrices et producteurs.

Le premier palier sera le Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA), accessible à toutes les entreprises agricoles et basé sur le revenu global. Ce régime sera individuel et recevra à la fois les contributions de La Financière et du producteur. Les contributions des productrices et des producteurs agricoles à ce régime d’épargne stabilisation seront déductibles de leur revenu imposable au Québec. Un deuxième palier, constitué de programmes complémentaires, accessibles à certaines conditions, à l’ensemble des productions sera aussi institué par un régime d’assurance stabilisation. Les productions bénéficiant déjà du programme actuel d’assurance stabilisation du revenu agricole continueront d’en bénéficier à ce second palier. Enfin, un troisième palier sera constitué d’un programme d’aide en cas de catastrophe découlant des ententes intergouvernementales sur la sécurité du revenu.

Pour le financement agricole, les programmes actuels de garanties de prêts par les banques, caisses populaires et institutions financières seront reconduits dans La Financière agricole du Québec. Déjà, le financement agricole a connu une croissance annuelle de près de 10% au cours des cinq dernières années. Ainsi, le projet de Loi 144 assurera le maintien du rôle essentiel des institutions financières dans le développement régional et leur relation privilégiée avec la clientèle agricole.

Le gouvernement du Québec a garanti à 100 % des prêts de 821 936 967 millions de dollars auprès des caisses populaires, des banques et institutions financières, au cours de l’année dernière.

Modernisation des outils financiers

La création de La Financière agricole du Québec constitue une étape charnière du plan consensuel de la mise en œuvre du plan de modernisation des outils financiers réservés au monde agricole, qui a débuté en mars 1998, avec la Conférence de Saint-Hyacinthe sur l’agriculture et l’agroalimentaire québécois, à laquelle les représentants de plusieurs secteurs, notamment financier, avaient participé activement. « La mission de La Financière agricole du Québec sera de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement des secteurs agricole et agroalimentaire, contribuant ainsi à l’essor économique et à la création d’emplois dans toutes les régions du Québec », a déclaré monsieur Trudel.

Un partenariat novateur

La Financière agricole du Québec introduira un nouveau partenariat d’affaires entre le monde agricole et l’État québécois. La présence de représentants des productrices et producteurs agricoles au conseil d’administration garantira que les outils de développement dont ils se doteront et auxquels ils contribueront correspondront encore davantage à leurs besoins et à leurs préoccupations.

Le projet de loi à l’étude est une pièce maîtresse de la politique agricole québécoise. En plus d’offrir un environnement financier prévisible par l’engagement budgétaire de 2,1 milliards de dollars du gouvernement du Québec, « Nous disposerons d’une Société financière moderne, qui contribuera au développement du secteur agroalimentaire québécois, tout en ayant au cœur de ses préoccupations, les besoins des productrices et producteurs agricoles », a ajouté monsieur Trudel. L’Union des producteurs agricoles a accordé son appui à La Financière agricole du Québec.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)

http://www.agr.gouv.qc.ca/

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