OGM : la Cour de Justice européenne ouvre la porte à l’interdiction pour raison de santé

Luxembourg (Luxembourg), 9 septembre 2003 – La Cour européenne de justice a autorisé l’Italie et les autres membres de l’Union européenne à interdire temporairement les organismes génétiquement modifiés (OGM) de leur territoire s’ils considèrent qu’ils peuvent représenter une menace pour la santé publique et l’environnement.

La Cour européenne a rendu ce jugement dans un procès opposant l’entreprise américaine Monsanto au gouvernement italien. Il devrait encore retarder le développement commercial des OGM en Europe.

La Cour a déclaré que l’Italie était en droit en août 2000 d’interdire l’importation d’aliments – en l’espèce du maïs génétiquement modifié – produits par Monsanto Europe S.A. et deux autres sociétés, Syngenta AG et Pionneer Hi-Bred International Inc.

Les juges ont cependant prévenu que l’Italie devait toujours fournir des preuves détaillées du risque représenté par ces produits pour justifier son interdiction.

Un pays européen « peut de manière préventive (…) restreindre temporairement ou suspendre la vente de ce type d’aliment sur son territoire », a déclaré la Cour.

Cette décision constitue un nouveau revers pour les sociétés de biotechnologie qui essayent de vendre des produits contenant des OGM en Europe. Les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine remettent en cause le moratoire européen sur ces produits à l’Organisation mondiale du commerce.

Mais cette décision a été bien reçue par les écologistes opposés aux OGM. « La Cour reconnaît que les Etats membres ont le droit de protéger la santé des consommateurs, un droit qui l’emporte sur le principe du libre-échange », a affirmé à l’agence de presse ANSA Roberto della Seta, un porte-parole du mouvement écologiste Legambiente.

Source : AP

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Monsanto
http://www.monsanto.com/

Pioneer Hi-Bred Limitée
http://www.pioneer.com/canada/

Syngenta
http://www.syngenta.com/

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