OGM : USA, Argentine et Canada franchissent un nouveau pas dans le conflit avec l’UE

Genève (Suisse), 18 août 2003 – Les Etats-Unis, soutenus par l’Argentine et le Canada, ont franchi à Genève une nouvelle étape dans le différend qui les oppose à l’UE à propos de ses restrictions sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) en demandant la création d’un panel d’experts à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les Etats-Unis ont demandé l’établissement d’un groupe d’experts pour trancher le différend sur les mesures européennes concernant les produits OGM, parce que celles-ci violent les règles commerciales mondiales, a indiqué lundi l’ambassadeur américain Linnet Deily, devant l’OMC.

L’UE s’est officiellement opposée à cette demande qui est dès lors bloquée. Une deuxième demande devra être formellement déposée lors de la prochaine réunion de l’Organe de réglement des différends (ORD) le 29 août prochain, ou en septembre, a indiqué une source commerciale à l’OMC.

Le conflit a débuté en mai lorsque les Etats-Unis, l’Argentine et le Canada ont demandé des consultations formelles à l’OMC sur ce sujet, estimant que le moratoire européen sur les importations d’OGM, appliqué depuis 1999, relevait plus du protectionnisme commercial que de préoccupations pour la santé des consommateurs ou pour l’environnement.

L’UE et ses adversaires avaient alors 60 jours pour tenter d’harmoniser leurs positions. Mais le 7 août, Washington a annoncé officiellement sa demande de constituer un jury d’experts pour résoudre le contentieux.

La Commission européenne a alors regretté cette demande, estimant que son système pour les autorisations d’OGM était « clair, transparent, non discriminatoire » et qu’il respectait les règles de l’OMC.

Une nouvelle législation européenne sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM, adoptée début juillet par l’UE, doit en principe ouvrir la voie à la levée prochaine du moratoire instauré par sept des Quinze, dont la France, sur les autorisations de nouvelles semences et produits transgéniques.

Ce nouveau dispositif impose notamment de signaler la présence d’OGM à partir d’un seuil de 0,9%.

Le commissaire européen chargé du Commerce extérieur Pascal Lamy s’est dit lundi à Bruxelles « persuadé » que l’OMC donnera raison à l’UE. « Nous sommes persuadés que l’OMC confirmera que l’UE respecte pleinement ses obligations » en matière d’OGM, a déclaré M. Lamy, dans un communiqué diffusé par la Commission européenne.

« Le cadre réglementaire de l’UE pour l’autorisation des OGM est clair transparent, raisonnable, et non-discriminatoire », a-t-il réaffirmé.

Mais pour les Etats-Unis, le nouveau système d’étiquetage et de traçabilité ne change rien à l’affaire, tant que le moratoire est en place.

Mme Deily a également accusé six pays de l’UE de maintenir des interdictions à l’importation sur certains produits OGM, alors que ceux-ci avaient été approuvés par la Commission européenne avant l’imposition du moratoire.

« Le moratoire de la Commission et les interdictions des Etats membres ont limité les importations de produits agricoles et alimentaires des Etats-Unis », a accusé Mme Deily.

« Plus largement, les Etats-Unis sont préoccupés par le fait que les mesures européennes entravent le développement dans le monde et la mise en oeuvre de l’agriculture biotechnologique », a-t-elle ajouté.

L’Argentine qui affirme être le deuxième pays producteur et exportateur d’OGM derrière les Etats-Unis, a soutenu cette position. L’ambassadeur argentin Alfredo Vicente Chiaradia a estimé, devant l’ORD, que les nouvelles directives européennes « pouvaient entraîner de nouvelles restrictions limitant l’accès au marché de la Communauté européenne ».

L’ambassadeur de l’UE auprès de l’OMC à Genève, Carlo Trojan, a pour sa part annoncé que des décisions en vue de l’approbation d’un « certain nombre » de produits à base d’OGM interviendraient « dans peu de temps ». Mais il a émis des doutes sur « la volonté (américaine) de s’engager dans un dialogue constructif en toute bonne foi » sur la question des OGM.

Source : AFP

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