OMC : le Canada doit s’attaquer à la fraude dans la catégorie verte

Ottawa (Ontario), 21 juin 2006 – A l’approche d’une autre date butoir de la négociation sur les modalités de l’agriculture, le Canada doit adopter une position ferme pour réduire les subventions agricoles sans quoi le gagne-pain des agriculteurs canadiens sera mis en péril alors que l’Union européenne et les Etats-Unis continuent de manipuler les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

« L’UE et les Etats-Unis n’ont pas bien décrit leurs subventions agricolesnationales et ils ont manipulé le système de notification de l’OMC pour ne pasréduire leurs subventions à effet de distorsion, » a dit Peter Clark auxministres canadiens dans une note d’information. M. Clark, un stratègeinternational en matière de commerce établi à Ottawa, a terminé récemment uneanalyse des programmes de soutien interne de l’UE et des Etats-Unis et de leurconformité aux règles de l’OMC.

« Des pays comme l’UE et les E.-U. proclament qu’ils réduisent leursoutien de la catégorie orange, mais ils passent tout simplement les fonds àdes programmes bleus et verts. Ce “découplage” est un mythe, » affirme Clark.« Il n’existe pas de soutien qui n’ait pas d’effet de distorsion. Prenons àtitre d’exemple l’Union européenne : les mesures directes d’aide àl’exportation sont remplacées par de généreux paiements découplés directs quientraînent la baisse du coût des cultures et des donc des aliments pouranimaux. L’argent est fongible. Un dollar est un dollar. Un euro est un euro.Si des subventions sont à la disposition des agriculteurs, ils maintiendrontla production. Plus il y a d’argent à leur disposition, moins ils sepréoccupent des coûts de production. C’est ainsi que le faible coût desaliments pour animaux rend la viande, les produits laitiers, les édulcorantset les huiles comestibles de l’Union européenne plus concurrentiels sur lesmarchés mondiaux. Les agriculteurs qui n’obtiennent pas les mêmes subventionssont défavorisés. »

Des centaines et des milliers d’agriculteurs au Canada et ailleurssubissent les contrecoups des subventions américaines et européennes. Lessubventions dites « découplées » étaient censé rendre le monde plus « vert » maisce n’est pas le cas. Les ressources (terres et équipement agricoles) etl’expérience des agriculteurs déterminent largement ce qu’ils sèment. Lespaiements directs découplés ne servent donc que de base de revenu garanti pourles agriculteurs en sus des revenus procurés par le marché.

Clark déplore le laxisme et le fonctionnement selon la règle d’honneur dusystème de notification de l’OMC. Il n’y a pas d’application ou de suivisystématique pour faire respecter les règles. En y ajoutant la clause de paixqui leur a offert une protection contre les différends, l’UE et les Etats-Unisont eu une latitude suffisante pour ne pas réduire leurs subventions.

M. Clark juge très important que le Canada obtienne des réductionsimportantes et exécutoires de l’ensemble du soutien agricole au cours du cyclede Doha : « J’apprécie que le gouvernement veulent rendre le Canada plusconcurrentiel sur les marchés internationaux. L’Europe et les Etats-Unissubventionnent surtout les céréales fourragères et les oléagineux. Cessubventions ont un effet sur le prix des récoltes et les marchés en aval commele boeuf, le porc, la volaille et les produits laitiers. Ne rien faire ausujet du soutien de la catégorie verte n’est pas une option. Les ententes del’OMC sont des contrats et il est impossible d’intégrer la bonne foi dans uncontrat. » Il ajoute : « Les agriculteurs du Canada ont besoin d’uneaugmentation de revenus. Ils ont fait face à assez de manipulation des prix.S’il n’agit pas, le Canada n’aura pas d’autre choix que de verser desmilliards de dollars en soutien d’urgence pour annuler l’effet de distorsiondes prix sur les marchés mondiaux. »

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