OMC : Oxfam condamne l’accord qui vient d’être conclu pour le développement

Montréal (Québec), 19 décembre 2005 – Oxfam International condamne l’accord qui vient d’être conclu en ce dernier jour de la Conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong car il ne place pas le développement au coeur des priorités. Cet accord est inacceptable et reflète beaucoup plus les intérêts des paysriches que ceux des pays en développement. Il ne permettra pas les réformesdont les pays les plus pauvres ont besoin.

« Cet accord est profondément décevant et constitue une trahison despromesses faites pour le développement. Une fois de plus, les intérêts despays riches ont prévalu. Les pays pauvres ont dû lutter de toutes leurs forcessimplement pour maintenir certaines de leurs questions sur la table desnégociations. Les maigres progrès réalisés sur certains aspects desnégociations agricoles sont annulés par les propositions extrêmement nuisiblessur les services et l’industrie », indique Phil Bloomer, responsable de lacampagne « Pour un Commerce équitable » d’Oxfam International.

Oxfam-Québec s’est montrée déçue des positions défendues par le Canada.« Bien que le mandat de ce cycle était de favoriser le développement, le Canadaa été plus soucieux de promouvoir ses exportations que d’améliorer le sort despays pauvres », a déclaré Christine Laliberté, d’Oxfam-Québec. « La position duCanada, particulièrement au niveau de l’industrie et des services, a limité lapossibilité de produire un accord en faveur du développement. »

« Les pays en développement sont pourtant restés fermes et unis tout aulong de la conférence et ont pu empêcher certaines propositionscatastrophiques. Il est clair que nombre d’entre eux ont signé ce texte àcontrecoeur », a ajouté Christine Laliberté.

Les ministres et les commentateurs pensent qu’une nouvelle Conférence del’OMC aura lieu l’an prochain pour conclure le cycle mais Phil Bloomer tient àpréciser que « à moins que les pays riches ne changent fondamentalement leurattitude dans ces négociations, aucune nouvelle extension du cycle ne serasuffisante ».

Au niveau du volet agricole, l’accord inclut enfin un engagement quigarantit aux pays en développement le droit à la protection des produitsvitaux pour les agriculteurs pauvres. On y trouve également l’engagementd’éliminer les subventions à l’exportation et toutes les formes de soutienséquivalents, d’ici à 2013. C’est donc trois ans plus tard que ce qui avait étéinitialement souhaité. De plus, les subventions à l’exportation de l’UEs’élèvent à 2,5 milliards d’euros par an – soit seulement 3,5 % du montanttotal des aides à l’agriculture.

Par ailleurs, alors que l’agriculture est le secteur prioritaire pour lespays en développement, l’essentiel des négociations reste à faire sur cevolet. L’accord ne comporte aucun engagement à réduire les soutiens internesqui sont une source de dumping, ni à renforcer les disciplines sur les aidesautorisées. En outre, il n’offre aucune garantie que les pays en développementobtiennent un meilleur accès aux marchés du Nord.

En ce qui concerne le coton, les Etats-Unis offrent d’éliminer toutes lesformes de subventions à l’export (offre bienvenue mais déjà exigée par lesconclusions d’un jugement de l’OMC) qui, en fait, ne représentent que 10 % dumontant total des aides aux producteurs américains de coton. L’accord netraite pas de la question centrale qui est celle des soutiens internes dont ila été prouvé qu’ils ont un effet de distorsion des échanges et facilitent ledumping.

Dans les autres secteurs de négociations, soit les services et l’accèsaux marchés non agricoles, les propositions se sont détériorées. Le droit despays pauvres à protéger leurs services de base et les industries naissantes aété très largement affaibli, ce qui fait peser des menaces graves sur ledéveloppement.

Le « package de développement » tant vanté pour les pays les plus pauvress’est réduit pour n’inclure que des promesses creuses en matière d’aide aucommerce (ces dernières n’incluant que très peu de nouveaux budgets) et unedisposition revue à la baisse sur l’accès sans contingent ni droits de douane,qui permet aux pays riches d’exclure certains produits vitaux pour lesconditions d’existence de millions de personnes pauvres.

Pour Phil Bloomer, « il n’y a pas de véritable ouverture dans cet accèssans droits de douane ni quota. Les pays riches auront toujours la possibilitéde protéger des secteurs clés comme le secteur des textiles. C’est déplorableque cette Conférence ne parvienne même pas à déboucher sur un “package” pourles pays les plus pauvres ».

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