Préservation de la zone agricole permanente à Montréal

Montréal (Québec), 6 mai 2003 – Le nouveau règlement de contrôleintérimaire (RCI) lié au schéma d’aménagement du territoire de la Communautémétropolitaine de Montréal (CMM), adopté le 17 avril dernier, représente ungain réel pour la qualité de vie des citoyennes et citoyens de la CMM. Eneffet, ce nouveau règlement permettra, entre autres, d’assurer la protectionde 31 bois d’intérêt métropolitain couvrant une superficie de pas moins de200 km2 sur l’ensemble du territoire de la Communauté. En raison de leurrareté, de leur potentiel écologique et récréatif, les bois en questionreprésentent une grande valeur pour la grande région métropolitaine.

« L’adoption de ce règlement vient confirmer l’importance accordée par laCMM à toute la question de la protection et de l’aménagement du territoire, atenu à souligner en conférence de presse la présidente de laCommission d’aménagement de la CMM, Mme Francine Senécal. Le règlement decontrôle intérimaire constitue un des outils qui permettra de gérer, demanière préventive et temporaire, certains enjeux métropolitains quinécessiteront une intervention ciblée jusqu’à ce que le schéma métropolitaind’aménagement et de développement soit adopté. Comme tous les citoyens, lesmembres de la Commission de l’aménagement déplorent vivement le retraitprogressif du couvert forestier depuis les vingt dernières années sur leterritoire de la CMM et ils ont tenu à faire en sorte que ce nouveau règlementfavorise la conservation et la mise en valeur des zones boisées existantes surle territoire. »

Préservation de la zone agricole permanente
En plus de la protection des bois d’intérêt métropolitain, le RCI vise également à assurer la préservation de la zone agricole permanente existante sur le territoire de la CMM. Depuis 1986, c’est pas moins de 27 000 hectaresqui ont été soustraits de cette zone. De plus, en avril 2003, la Commission deprotection du territoire agricole a aussi reçu des demandes additionnellesd’exclusion de la zone agricole totalisant 700 hectares.

A cet effet, le RCI contient des mesures restrictives d’empiètement dansla zone agricole, sans toutefois empêcher toute forme d’expansion del’urbanisation sur le territoire. Ce volet du règlement vise à favoriser lamise en valeur de cette zone et à assurer la cohabitation harmonieuse entre lemilieu urbain et les activités agricoles.

Dorénavant, les territoires qui seront exclus de la zone agricolepermanente de la part de la Commission de protection du territoire agricole nepourront être développés que s’ils ont également fait l’objet d’un avisfavorable de la part de la CMM.

L’importance d’agir
Depuis une vingtaine d’années, la région métropolitaine a perdu plus de30 % de son couvert boisé et végétal. Le nouveau règlement de contrôleintérimaire (RCI) vise à freiner ce mouvement. Il contient toute une série demesures qui interdisent dorénavant la coupe d’arbres sur un ensemble déterminéde zones boisées sur le territoire de la CMM.

La CMM a identifié certains bois comme secteurs à protéger dans le cadredu présent règlement. Ces secteurs sont riches sur le plan environnemental,visuel, récréatif et nécessitaient l’imposition d’un contrôle normatifspécifique susceptible de les protéger adéquatement, jusqu’à ce que le futurschéma métropolitain d’aménagement et de développement ait établi plusclairement leur rôle métropolitain.

Selon les principaux paramètres de ce règlement, l’abattage de tout arbresera dorénavant interdit sur le territoire délimité, à l’exception d’une coupepartielle sanitaire et de récupération prévue au plan de gestion ou justifiéepar une prescription sylvicole ayant fait l’objet d’un certificatd’autorisation délivré en vertu de ce nouveau règlement. Chaque arbre abattuen contravention du RCI deviendra une infraction distincte pour laquelle lecontrevenant sera passible d’une amende.

Restriction à l’extension du transport terrestre guidé
Le RCI vise aussi à encadrer l’expansion du développement urbain àl’extérieur de la région métropolitaine, en limitant le prolongement denouveaux services de transport collectif guidé au territoire de la CMM et enempêchant l’implantation de gare terminale à l’extérieur de son territoire.

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme confère à la CMM uneresponsabilité importante en matière de transport terrestre sur sonterritoire. Elle doit, entre autres, décrire et planifier l’organisation dutransport terrestre et indiquer la nature des nouvelles infrastructures ou desnouveaux équipements de transports terrestres dont la mise en place estactuellement projetée, ainsi que l’endroit approximatif où ils devront êtresitués.

Toutefois, la réalisation des lignes de trains de banlieue est sousl’autorité de l’Agence métropolitaine de transport (AMT). La CMM a déjàindiqué au gouvernement, à plusieurs reprises, la nécessité d’un arrimageentre son territoire et celui de l’AMT. Puisque les deux territoires necoincident pas, certaines décisions quant au prolongement du train debanlieue, comme à Saint-Jérôme à titre d’exemple, ne respectent pas leprincipe d’équité.

Ce règlement n’entrera en vigueur qu’à la suite de son acceptation par leministre des Affaires municipales et sera effectif jusqu’à la mise enapplication du schéma métropolitain d’aménagement et de développement quidoit, normalement, être adopté au plus tard en décembre 2005.

La Communauté métropolitaine de Montréal a été créée en 2001. Elle est unorganisme de planification, de coordination et de financement. La CMM exercedes compétences en matière d’environnement, de transport, d’aménagement duterritoire, de développement économique, de logement social, d’équipements etd’infrastructures métropolitaines. Son territoire couvre une superficie de4300 kilomètres regroupant 63 municipalités où résident la moitié de lapopulation du Québec, soit plus de 3,4 millions d’habitants.

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