Québec adopte le Règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles

Québec (Québec), 28 novembre 2007 – La ministre du Développement durable,de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce l’adoption d’un règlement modifiant les normes relatives à l’épandage de certaines matières fertilisantes, qui seront adaptées aux nouvelles connaissances développées dans ce domaine.

«Je suis heureuse d’annoncer l’adoption de ce projet de règlement, quipermettra non seulement de mieux protéger l’environnement mais qui favoriseraaussi l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion desmatières résiduelles 1998-2008», a déclaré la ministre.

Le règlement modifie l’article 29.1 du Règlement sur les exploitationsagricoles (REA). Il remplace l’interdiction totale d’épandre des matièresrésiduelles contenant des cadavres de ruminants par une interdictiond’épandage plus limitée. Cette modification réglementaire tient compte de lanouvelle approche fédérale de contrôle des risques liés à l’encéphalopathiespongiforme bovine (ESB), dont la majorité des dispositions est entrée envigueur le 12 juillet 2007.

En vertu de ce règlement, il demeurera interdit d’épandre sur descultures destinées à la consommation humaine ou sur des pâturages des compostscontenant des cadavres de mammifères ou de volailles, ainsi que des bouesprovenant d’un système de traitement des eaux usées municipales et les bouesde fosses septiques. Toutefois, les composts de résidus alimentairesdomestiques et les composts de boues provenant d’une usine de traitement deseaux usées d’un abattoir ne seront pas visés par ces nouvelles limitesd’épandage.

Il est possible de consulter le règlement dans le site Internet duMinistère.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca

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