Québec et Ottawa signent un accord-cadre sur la sécurité du revenu agricole

Frédéricton (Québec), le 5 juillet 2000 – Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, monsieur Rémy Trudel, a signé aujourd’hui, à l’occasion de la Conférence annuelle fédérale-provinciale et territoriale des ministres de l’Agriculture, l’accord-cadre Canada-Québec sur la sécurité du revenu agricole. Cette signature donne suite à l’entente de principe intervenue en mars dernier et répond aux principaux objectifs poursuivis par le Québec.







Le ministre Trudel a toutefois exprimé une réserve au sujet de l’accord, laquelle est relative à l’aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole. En effet, le gouvernement fédéral n’a pas prévu la possibilité de reporter aux années ultérieures les sommes inutilisées.


Voici les principaux éléments de l’accord signé aujourd’hui. Les fonds fédéraux dévolus aux programmes réguliers de protection du revenu agricole seront alloués en fonction de l’importance relative du secteur agricole du Québec dans l’ensemble du Canada, une revendication historique du Québec. Il en résulte une hausse significative de la part réservée au Québec, laquelle s’établira à quelque 75 millions de dollars annuellement pour ces programmes, au cours des trois prochaines années. L’accord-cadre prévoit l’inclusion d’une aide fédérale récurrente en cas de catastrophe et assure aux productrices et producteurs du Québec un accès équitable à ces fonds en cas de besoin. Enfin, tant sur le plan des programmes réguliers que sur celui de l’aide en cas de catastrophe, l’Accord-cadre assure une pleine reconnaissance des programmes de protection du revenu dont s’est doté le Québec.

Le ministre Trudel a toutefois exprimé une réserve au sujet de l’accord, laquelle est relative à l’aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole. En effet, le gouvernement fédéral n’a pas prévu la possibilité de reporter aux années ultérieures les sommes inutilisées de la partie du budget annuel de 435 millions de dollars qui ne seraient pas versée au cours d’une année spécifique. « Cette approche est incompatible avec la fonction même de ce type d’aide. Elle pourrait se traduire par des indemnités insuffisantes pour les producteurs dans les années de crise majeure, au moment même où leurs besoins seront les plus importants », a affirmé le ministre.

Monsieur Trudel a également exprimé le souhait que les discussions à venir au sujet des paramètres du programme d’aide en cas de désastre mènent à l’indemnisation des pertes (marges négatives) de la même façon qu’elles ont été couvertes en 1998 et 1999. Le ministre a rappelé que cette couverture correspond à un besoin réel des productrices et des producteurs lors de chutes importantes de prix.

« Globalement, l’accord-cadre est avantageux pour le Québec. En effet, 225 millions de dollars lui seront alloués pour les trois prochaines années, auxquels s’ajouteront les sommes provenant de l’aide en cas de désastre. Comme le prévoit le projet de loi sur la création de La Financière agricole du Québec, que j’ai déposé à l’Assemblée nationale en juin, la totalité de ces montants s’ajoutera à l’engagement budgétaire du gouvernement du Québec de 300 millions de dollars par année sur sept ans, soit 2,1 milliards de dollars », a conclu monsieur Trudel.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)

http://www.agr.gouv.qc.ca/

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