Québec ressere ses exigences pour assurer des pratiques agricoles davantage respectueuses de l’environnement

Québec (Québec), 13 juin 2002 – Le ministre d’Etat aux Affaires municipales et
à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, a annoncé
l’adoption du nouveau « Règlement sur les exploitations agricoles »,
en présence du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation,
M. Maxime Arseneau, ainsi que du ministre délégué à la Santé, aux Services
sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention, M. Roger Bertrand.

Ce règlement permet d’attaquer le problème de la pollution diffuse à la source, c’est-à-dire à l’échelle de chaque entreprise agricole, en visant l’équilibre des sols en phosphore. Ainsi, pour tout nouvel établissement agricole ou tout accroissement de cheptel, cet équilibre doit être atteint dès maintenant. Pour les établissements existants, cet objectif de sols en équilibre doit être atteint en 2010, avec un objectif intermédiaire de 50 % en 2005.

Plus précisément, cette nouvelle approche de gestion du phosphore tient
compte des besoins agronomiques des plantes pour croître et se base sur le
calcul réel des déjections animales « ferme par ferme » plutôt que sur des
valeurs moyennes régionales. Chaque exploitation agricole devra posséder les
terres nécessaires pour l’épandage de ses fumiers ou prendre les moyens
nécessaires pour y suppléer, soit modifier l’alimentation des animaux, assurer

le traitement complet de ses surplus de fumier ou encore, réduire son cheptel.
Par ailleurs, chaque ferme devra confectionner son plan agroenvironnemental de
fertilisation sur la base des valeurs réelles en phosphore des fumiers qu’elle
génère et de la capacité de support des terres utilisées à des fins
d’épandage. Des échantillonnages de fumier et de sols, l’expertise et le
professionnalisme des agronomes, les connaissances scientifiques sont à la
base de cette nouvelle approche.

« Ce resserrement des normes environnementales confirme la volonté du
gouvernement de mieux encadrer la production agricole et de mettre de l’avant,
de concert avec nos partenaires, des pratiques permettant de contrer la
pollution diffuse. Ce plan d’action répond aux attentes de la population, du
milieu municipal, des productrices et producteurs ainsi que des groupes qui
souhaitent un développement de l’agriculture dans le respect des plus hauts
standards environnementaux », a déclaré le ministre Boisclair.

Le nouveau règlement prévoit un temps d’arrêt de deux ans, dans 281
municipalités aux prises avec des surplus de fumiers, appelées zones
d’activités limitées (ZAL), pendant lequel aucun nouveau lieu d’élevage porcin
ne sera autorisé. De même, pour une période de 18 mois, aucun nouveau lieu
d’élevage porcin ne sera autorisé dans les autres municipalités du Québec, à
moins que les déjections animales ne subissent un traitement complet et que le
produit qui en résulte, comme des granules fertilisantes ou des composts, ne
soit valorisé ou utilisé à l’extérieur d’une ZAL.

Ce règlement comporte d’autres exigences précises en matière d’épandage
et de gestion des fumiers. Toutes les entreprises qui gèrent du fumier liquide
devront assurer l’entreposage étanche des déjections animales. D’ici à 2010,
l’obligation d’entreposage étanche des déjections animales ou encore la mise
en place de solutions alternatives reconnues par le ministère de
l’Environnement s’étendra à la gestion de fumier solide. Il s’agit d’une
mesure significative pour assurer la protection des cours d’eau. Les fumiers
liquides provenant d’élevage porcin devront obligatoirement être épandues avec
un équipement à rampe basse d’ici le 1er avril 2005.

Le calendrier pour l’épandage des déjections animales couvre la période
du 1er avril au 1er octobre. Les municipalités pourront décréter 8 journées
d’interdiction d’épandage selon des critères précis et publics.

L’épandage de matière fertilisante est prohibée dans la bande riveraine
définie par règlement municipal ; en l’absence de bandes riveraines définies,
une distance de 3 mètres est applicable pour les cours d’eau et de 1 mètre
pour les fossés agricoles.

Le « Règlement sur les exploitations agricoles » prévoit aussi une
simplification administrative pour faciliter l’application des formalités
auxquelles les productrices et les producteurs agricoles sont soumis. Cet
allégement des procédures mettra à contribution les professionnelles et les
professionnels du monde de l’agriculture. Ainsi, un grand nombre de demandes
d’autorisation seront remplacées par un avis de projet préalable à la
réalisation des travaux, suivi d’une attestation de conformité sous la
signature d’un agronome. Cette approche met l’accent sur les résultats et non
plus sur les moyens pour atteindre les gains environnementaux escomptés.

Enfin, le ministère procédera à l’embauche de 100 nouvelles personnes qui
travailleront sur le terrain et assureront l’application rigoureuse du nouveau
règlement.

« Ce projet de Règlement sur les exploitations agricoles permettra
d’exercer un contrôle plus rigoureux sur les activités de production animale
existantes et sur leur expansion, afin de protéger la santé publique aussi
bien que l’environnement, en particulier à l’égard des sources d’eau potable »,
a précisé le ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la
Protection de la jeunesse et à la Prévention, M. Roger Bertrand.

« C’est en somme un plan global d’assainissement et de protection de
l’environnement en milieu rural que le gouvernement propose aujourd’hui aux
Québécoises et aux Québécois. Nous sommes sérieux quand nous affirmons que
nous voulons protéger nos ressources et notre eau dans une vision à long terme
du développement durable de l’agriculture », a conclu le ministre Boisclair.

Le texte du « Règlement sur les exploitations agricoles » est disponible
dans le site Internet du ministère de l’Environnement.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

http://www.msss.gouv.qc.ca/

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)

http://www.agr.gouv.qc.ca/

Ministère de l’Environnement du Québec

http://www.menv.gouv.qc.ca

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