Ottawa (Ontario), 25 novembre 2004 – M. David Emerson, ministre de l’Industrie et député de Vancouver Kingsway, a annoncé au nom de M. Andy Mitchell, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, que les propriétaires d’animaux de reproduction du district régional de Fort Nelson-Liard, en Colombie-Britannique, qui ont dû vendre leurs troupeaux en tout ou en partie cette année à cause de la sécheresse, seront admissibles à un report d’impôt d’un an pour les revenus tirés des ventes en 2004.
Le report initial a été accordé après examen des taux de précipitations, de l’humidité du sol et du rendement du fourrage pour la campagne agricole 2004. Il offre une option de gestion aux propriétaires d’animaux de reproduction qui ont été obligés de vendre leurs troupeaux en tout ou en partie à cause de la sécheresse qui a touché les réserves d’aliments du bétail ou l’approvisionnement en eau.
« Ce report offre aux producteurs concernés une réelle économie d’impôt sur le revenu. Ils auront ainsi plus d’argent au printemps quand viendra le temps de rebâtir leurs troupeaux, a déclaré le ministre Emerson. Il s’agit donc d’un outil précieux pour les producteurs qui se remettent des effets de la sécheresse. »
« Chaque année, Agriculture et Agroalimentaire Canada consulte les provinces et les représentants de l’industrie afin de cerner les régions admissibles au report d’impôt, a affirmé le ministre Mitchell. Il s’agit d’une autre façon pour le gouvernement du Canada d’aider les producteurs à surmonter certaines des difficultés avec lesquelles ils sont aux prises depuis plusieurs années. »
Pour qu’un producteur puisse bénéficier d’un report d’impôt, son troupeau reproducteur doit avoir diminué d’au moins 15 p. 100. Les producteurs peuvent reporter 30 p. 100 du revenu tiré des ventes nettes si le troupeau reproducteur a fait l’objet d’une réduction entre 15 et 30 p. 100. Si le troupeau a diminué de 30 p. 100 ou plus, les producteurs peuvent reporter 90 p. 100 de leur revenu tiré des ventes nettes.
L’admissibilité au report a été définie selon les conseils du ministre Mitchell à Ralph Goodale, ministre des Finances.
Ainsi, en reportant l’impôt à percevoir sur la vente des animaux de reproduction d’un an, les producteurs admissibles des régions désignées peuvent refaire leurs troupeaux reproducteurs l’année suivante. Lorsqu’une région est désignée zone de sécheresse pendant plusieurs années consécutives, les producteurs peuvent reporter le revenu tiré des ventes jusqu’à l’année où leur région n’est plus une région désignée.
Les producteurs admissibles pourront demander ce report lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenu de 2004. On conseille aux producteurs de communiquer avec le bureau des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada de leur région pour obtenir des précisions sur les dispositions relatives à l’impôt sur le revenu.
Des régions du Nord de l’Alberta ont également été désignées admissibles à ce report.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/
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