Semences OGM: Bruxelles repousse sine die son projet de directive

Bruxelles (Belgique), 8 septembre 2004 – La Commission européenne a renoncé à la surprise générale à adopter un projet controversé de directive sur le seuil maximum d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les semences, que contestaient vigoureusement les agriculteurs classiques et les écologistes.

« On a décidé de reporter la discussion et d’attendre une évaluation plus détaillée de l’impact économique (…) pour les producteurs agricoles et l’industrie des semences », a expliqué le porte-parole de la Commission, Reijo Kemppinen.

Le temps de réaliser ces études, le texte ne devrait pas revenir sur la table de la Commission avant la fin du mandat de l’équipe actuelle qui s’achève le 31 octobre.

Le projet rangé dans les tiroirs prévoyait de fixer à 0,3% le seuil à partir duquel la présence « accidentelle ou techniquement inévitable » d’OGM dans les lots de semences classiques de maïs et de colza devrait faire l’objet d’un étiquetage spécifique.

C’est le président de la Commission, Romano Prodi, qui a décidé de retirer mardi soir la question de l’ordre du jour « car il a conclu que la décision n’était pas mûre », a indiqué M. Kemppinen.

A deux mois de son retour programmé sur la scène intérieure italienne, M. Prodi a apparemment été sensible à l’intense lobbying exercé ces dernières semaines, notamment dans son pays, par les associations écologistes, agricoles ou de consommateurs.

Les eurodéputés verts étaient également montés au créneau, ainsi que les syndicats du secteur de l’agro-alimentaire, qui jugeaient que la proposition de la Commission menaçait « l’emploi dans le secteur de l’alimentation non-trangénique ».

Les opposants au projet de Bruxelles exigent que le seuil soit fixé à 0,1% seulement, le niveau minimal de détection, pour éviter le risque d’une contamination des cultures non-OGM.

Ils estiment qu’avec une limite fixée à 0,3%, les agriculteurs et l’industrie agro-alimentaire auront le plus grand mal à éviter que leurs produits finis ne contiennent pas plus de 0,9% d’OGM, le niveau au delà duquel la présence d’OGM doit être signalée aux consommateurs.

Le commissaire à la Sécurité alimentaire David Byrne avait présenté il y a un an un premier projet avec un seuil de 0,5% pour le maïs, avant de se faire déposséder du dossier au profit de la commissaire à l’Environnement Margot Wallstroem, soutenue par son collègue de l’Agriculture Franz Fischler, qui militent pour un seuil de 0,3%.

« Il continue d’exister différents points de vue parmi les commissaires quant aux seuils », n’a pas caché M. Kemppinen.

Aussitôt connue, la décision de report a été saluée par les défenseurs de l’environnement.

Pour les Amis de la Terre, « la Commission a désormais une opportunité en or pour élaborer de meilleures propositions qui protègent les gens et l’environnement ».

Les eurodéputés verts ont mis en avant une résolution du Parlement européen exigeant, avant toute législation de ce type, « des règles contraignantes sur la coexistence des cultures, étayées par un système de responsabilité civile solidement fondé sur le principe du pollueur-payeur ».

Selon Greenpeace, seuls deux Etats, le Danemark et l’Allemagne sont en train d’élaborer au niveau national de telles mesures, que la Commission elle-même a refusé en début d’année de prendre à l’échelle communautaire.

Bruxelles a par ailleurs approuvé mercredi l’inscription, au catalogue commun des plantes agricoles de l’UE, de 17 variétés d’un maïs transgénique du groupe américain Monsanto, déjà cultivé en Espagne depuis 1998.

Source : AFP

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Greenpeace Canada
http://www.greenpeacecanada.org/

Les Amis de la terre de Québec
http://www.clic.net/~atquebec/

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