Taxes foncières : l’UMQ n’accepte pas la désobéissance fiscale

Montréal (Québec), 7 février 2005 – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) s’oppose avec vigueur à la campagne lancée par l’Union des producteurs agricoles (UPA) auprès de ses membres afin de les inciter à ne payer qu’une portion de leurs taxes municipales, ceci dans le but de faire modifier la fiscalité municipale des exploitations agricoles. Pour l’UMQ, il est injustede prendre en otage des citoyens qui paient leur compte de taxes mais quideviennent, par ce geste, les victimes de la désobéissance fiscale desagriculteurs. L’agriculture est un patrimoine national qui doit êtreéquitablement assuré par tous, à l’inverse de ce que propose l’UPA.

Selon l’UPA, les exploitations agricoles exigent une capitalisationimmobilière plus importante que le secteur industriel comparativement auxrevenus générés, ce qui justifierait un traitement particulier desexploitations agricoles dans le cadre de l’impôt foncier. L’UPA remetégalement en question la méthode d’évaluation de ces exploitations, dont lavaleur foncière s’écarterait de la valeur économique. L’UMQ rappelle que lavaleur marchande est à la base de tout l’édifice de la fiscalité municipale,soit l’impôt foncier, et ce, quel que soit le secteur. Toute exception à cetterègle de base risquerait de créer un précédent dangereux pour la fiscalitémunicipale, ouvrant la porte à des revendications de même nature de la partd’autres secteurs économiques, le secteur industriel en premier. De plus, ilne serait pas équitable de traiter différemment une catégorie de contribuablespar rapport aux autres, dans la mesure où toute diminution du fardeau fiscalagricole se répercuterait sur les autres contribuables locaux, lesquelsdevraient absorber cet allégement par une augmentation de leur fardeau.

L’UMQ a maintes fois fait valoir à l’UPA que l’aide à l’agriculture étaitcertes nécessaire, mais qu’elle ne relevait pas des municipalités, mais biende politiques gouvernementales. A cet égard, elle rappelle que les producteursagricoles ont obtenu du gouvernement, l’automne dernier, une bonification duprogramme de remboursement de la taxe foncière. La ministre de l’Agriculture,Françoise Gauthier, a en effet annoncé que Québec rembourserait auxproducteurs agricoles 85 % de leur impôt foncier, alors qu’il ne payaitauparavant que 70 % de la note. C’est donc auprès du gouvernement qu’ilconvient de faire pression, et non auprès des municipalités, dont les revenussont déjà nettement insuffisants par rapport à leurs responsabilités.

Par ailleurs, l’analyse historique de l’évolution des valeurs foncièrespar secteur montre que les fortes hausses de valeurs agricoles constatéesrécemment dans certaines villes sont un phénomène conjoncturel, les valeursagricoles ayant connu une augmentation moyenne relativement faible de 1985 à2000, souvent même inférieure à l’augmentation des valeurs résidentielles,industrielles et commerciales.

Finalement, contrairement à ce que rapporte l’édition du 3 février del’hebdomadaire La Terre de chez nous, la publication officielle du lobbyagricole qui annonçait en grande pompe le lancement de la campagne, le comitéde travail créé par le ministre des Finances, Yves Séguin, n’a pas conclu « àla pertinence de permettre aux agriculteurs d’acquitter directement jusqu’à 28% de leur compte de taxes à leur municipalité ». L’UMQ tient plutôt à aviserles participants à cette campagne qu’ils sont assujettis aux intérêts que lesmunicipalités peuvent leur imposer en cas de non-paiement de leur compte detaxes, de même qu’ils peuvent ultimement faire face à la vente de leur terrepour remboursement de taxes non payées.

L’UMQ, dont la structure est centrée sur les besoins du milieu municipalquébécois, s’affirme par ses réalisations comme le partenaire le pluscrédible, le plus pertinent et le plus sollicité pour concerter les efforts etrépondre aux attentes des municipalités du Québec de toutes tailles et detoutes les régions. Depuis sa fondation en 1919, l’UMQ prend part à tous lesdébats et joue un rôle de premier plan dans la défense des municipalités et deleurs citoyens. Par son action, elle favorise la reconnaissance réelle del’autonomie politique et financière des municipalités québécoises.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Union des municipalités du Québec (UMQ)
http://www.umq.qc.ca/

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

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