Un comité américain demande aux responsables fédéraux américains de réexaminer les inspections agricoles et les redevances

Québec (Québec), 14 décembre 2006 – Le Comité exécutif de l’Eastern Regional Conference (ERC) du Council of State Governments (CSG) a adopté une résolution s’opposant à une exigence du Département de l’agriculture américain (USDA) voulant renforcer les inspections de produits canadiens arrivant aux États-Unis. Les dirigeants des provinces de l’Est du Canada et des États duNord-Est ont soutenu que la règle de l’USDA causerait des retards à lafrontière et entraverait le commerce. La résolution demande que l’USDA retirecette règle qui exigerait de surcroît de nouvelles redevances à imposer surtous les véhicules commerciaux arrivant aux États-Unis en provenance du Canadaaux fins d’assumer le coût de ce renforcement des inspections. La résolutionsera envoyée aux Présidents et Leaders du Congrès ainsi qu’aux secrétairesd’État à l’Agriculture et à la Sécurité intérieure.

La règle de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) met finà une exemption d’inspection agricole qui s’appliquait depuis 15 ans auxproduits agricoles canadiens. Cette règle impose également des redevancesd’inspection et de quarantaine agricoles de 5,25 dollars américains à toutvéhicule automobile commercial qui traverse la frontière, ou exige l’achatd’une vignette annuelle de 105 dollars. Les exportateurs canadiens de laplupart des produits animaux et végétaux à destination des États-Unisbénéficiaient depuis longtemps de cette exemption, parce qu’aucun parasitevégétal ou maladie animale considérés comme une menace pour les États-Unis nese sont logés dans ces produits.

Toutefois, récemment, en raison d’une légère augmentation du nombred’interceptions à la frontière canado-américaine de produits agricolesinterdits, surtout de ceux qui provenaient de l’extérieur du Canada, l’APHISvoudrait supprimer l’exemption d’inspection à compter du 1er mars 2007. Lesredevances seront aussi imposées pour les expéditions commerciales par voieaérienne, ferroviaire et maritime. En vertu de cette règle, l’exemption de laredevance pour les passagers de vols internationaux prendrait fin dès le1er janvier 2007.

«Notre sécurité économique dépend de la fluidité et de l’efficacité de lacirculation des biens et des personnes à la frontière», a déclaré M. WilliamCusano, vice-président de l’Assemblée nationale et vice-président de l’ERC duCSG. «Les États-Unis sont un très bon client pour les produits agricolescanadiens; en effet, les exportateurs canadiens expédient plus de la moitié deleurs exportations agricoles vers les États-Unis, à qui ils fournissentenviron un cinquième de leurs produits agroalimentaires importés. LesCanadiens sont les plus gros acheteurs des exportations agricoles américainesau monde, à raison d’un taux de consommation moyen par habitant de 294 $ deproduits agricoles américains par an», a ajouté M. Cusano.

La résolution du Comité exécutif de l’ERC du CSG s’oppose à l’optiquegénérale qu’adopte l’USDA en imposant des redevances à toutes les expéditionscommerciales, qu’elles contiennent des produits agricoles ou non. Cetterésolution signale que le renforcement des inspections pour tous les véhiculescommerciaux atténue l’efficacité de programmes de gestion des risquesfrontaliers tels que le C-TPAT (Customs Trade Partnership Against Terrorism)et FAST (Free and Secure Trade). En réduisant les inspections d’entreprises àfaible risque qui respectent la réglementation, les programmes C-TPAT et FASTpermettent aux douanes américaines de cibler leurs ressources et leurs effortsde vérification sur les transactions d’importation qui comportent desmarchandises inconnues ou à haut risque.

Les nouvelles redevances risquent de faire augmenter le coût des biens deconsommation et de nuire aux économies des États du Nord-Est et des provincesde l’Est du Canada qui sont tributaires du commerce. Selon un rapport de 2005publié par la Chambre de commerce de l’Ontario, les États-Unis perdent4,13 milliards de dollars par an, soit 471 000 $ l’heure, en raison del’encombrement aux frontières.

Le 21 novembre, le Comité des provinces canadiennes et des États duNord-Est de l’ERC du CSG a, avec le Comité des relations canadiennes de laMidwestern Legislative Conference de l’ERC du CSG, envoyé une lettre signéepar les deux parties au secrétaire à l’Agriculture Mike Johanns et ausecrétaire à la Sécurité intérieure Michael Chertoff, dans laquelle ilss’opposent à la règle de l’USDA sur les inspections agricoles. Cette lettreexprime la crainte que la règle de l’USDA aggrave les retards aux postesfrontaliers et ne détourne les ressources des douanes américaines de leurobjectif, qui consiste à cibler les expéditions de marchandises inconnues ou àhaut risque, pour viser des chargements qui présentent un risque relativementfaible.

Le texte de la résolution et la lettre sont publiés à l’adresse suivante:www.csgeast.org

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

United States Department of Agriculture (USDA)
http://www.usda.gov/

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