Un individu et une entreprise de Saint–Henri écopent d’amendes totalisant 6000 $

Québec (Québec), 7 mars 2003 – Le 30 janvier dernier, M. Raymond–Marie Buteau et la Ferme Rayjo inc., de Saint–Henri, dans la MRC de Bellechasse, ont reconnu leur culpabilité à des infractions commises dans cette localité, en vertu des dispositions des articles 7, 9 et 14 du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole.

En effet, le 10 octobre 2000, M. Buteau a épandu des déjections animalesà moins de 30 mètres d’un puits individuel.

Par ailleurs, la Ferme Rayjo inc., détenue en copropriété par M. Buteau,s’est reconnue coupable d’avoir épandu, à la même date, des déjectionsanimales sur un sol enneigé et d’avoir procédé à cet épandage sans qu’un planagroenvironnemental de fertilisation n’ait été préalablement préparé.

En conséquence, M. Raymond–Marie Buteau et la Ferme Rayjo inc. ont dûverser une amende respective de 2000 $ et 4000 $, en plus des frais s’yrattachant.

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