Vache folle : modalités d’application du programme d’aide

Québec (Québec), 25 juillet 2003 – Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) rend publics les détails du programme d’aide fédéral-provincial mis sur pied afin d’atténuer les effets néfastes de l’embargo imposé par une trentaine de pays sur les exportations québécoises et canadiennes de produits de ruminants. Rappelons que cet embargo fait suite àla découverte en Alberta, le 20 mai dernier, d’un cas unique d’encéphalopathiespongiforme bovine (ESB), communément appelée maladie de la vache folle.

L’aide financière de 57 millions de dollars annoncée le 16 juilletdernier par la ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation,Mme Françoise Gauthier, s’inscrit dans le cadre du Programme national deredressement de l’industrie dans le sillage de l’encéphalopathie spongiformebovine (ESB).

Ce programme à frais partagés entre les gouvernements du Québec et duCanada a pour objectifs d’intensifier l’abattage de bovins, de réduirel’attente sur les fermes de veaux et de bovins prêts à l’abattage, derégulariser le volume de l’offre de bovins lors de l’ouverture des frontièresainsi que de faciliter la réduction des inventaires de sous-produits deruminants dans les entrepôts des abattoirs.

Sur les 51,1 millions de dollars prévus pour les producteurs québécoisdans le cadre de ce programme, 60 % proviennent du gouvernement fédéral et40 %, soit 20,5 millions de dollars, du gouvernement du Québec. Un montantsupplémentaire de 5,8 millions de dollars, dont 2,3 millions provenant dugouvernement du Québec, est disponible pour venir en aide à l’industrie de latransformation. Cet accord couvre les bouvillons et bovins d’abattage, lesveaux de lait et de grain, les animaux de réforme, les ovins et autresruminants, dont le bison et les cervidés. Le programme se divise en deuxvolets, soit le volet « Aide aux transformateurs » et le volet « Soutien àl’abattage ».

Le volet « Soutien à l’abattage »
Administré par La Financière agricole du Québec (FADQ), ce volet vise àcompenser les producteurs d’une partie des pertes encourues à la suite de labaisse catastrophique des prix sur les marchés depuis le début de la crise. Aucours des prochains jours, La FADQ expédiera à ses adhérents pour les produits« Veaux d’embouche » et « Agneaux » un formulaire de réclamation ainsi que del’information sur le programme d’aide. Elle les fera parvenir aussi à ceux quiparticipent à l’un ou l’autre de ses produits d’assurance ou de financement etqui, lors de leur inscription, ont déclaré posséder des animaux qui, aprèsanalyse, pourraient s’avérer admissibles au programme.

Les adhérents aux produits « Bouvillons et bovins d’abattage », « Veaux degrain » et « Veaux de lait » de La FADQ n’ont pas à s’inscrire au programmed’aide pour les animaux couverts par ces trois produits d’assurancestabilisation. Les données disponibles pour la détermination des volumesassurables seront utilisées afin d’établir la compensation à laquelle ilsauront droit.

Le volet « Aide aux transformateurs »
Ce volet s’adresse aux entreprises agréées de conditionnement et detransformation de ruminants et vise la réduction des surplus d’inventaire decertains sous-produits de bovins de faible valeur. Les entreprises admissiblessont les abattoirs sous inspection fédérale ou provinciale qui ont abattu desanimaux après le 18 juin 2003. Les entreprises de transformation qui fontabattre à forfait dans ces abattoirs sont également admissibles. Le MAPAQ gèrece volet et, dès le 28 juillet 2003, il transmettra aux entreprises visées desformulaires d’inscription et de réclamation ainsi que de l’information sur leprogramme d’aide.

Notons que le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles(ASRA) continue de s’appliquer selon les mêmes modalités qu’auparavant.

Plus de renseignements sont disponibles sur le site Internet de LaFinancière agricole du Québec et sur le site Internet du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

La Financière agricole du Québec
http://www.financiereagricole.qc.ca

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.agr.gouv.qc.ca/

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