Victoire de Dow AgroSciences dans le cadre d’une action pour contrefaçon de brevet

Indianapolis (États-Unis), 14 décembre 2004 – Se prononçant en faveur de Dow AgroSciences LLC, un jury du tribunal fédéral a invalidé tous les droits revendiqués relativement au seul brevet faisant encore l’objet d’une action en contrefaçon par Syngenta Seeds. L’action ciblait troisproduits de mais protégés contre les insectes contenant les protéinesinsecticides du Bacillus thuringiensis (B.t.) vendus par Dow AgroSciences etMonsanto Company.

Plus tôt, dans le cadre de la procédure en première instance, deuxbrevets connexes appartenant à Syngenta ont été retirés de l’action par suited’un jugement rendu par la Cour de district des Etats-Unis pour le district duDelaware selon lequel les produits de Dow AgroSciences et de Monsanto neviolaient pas ces brevets aux termes de la loi. Les produits visés étaient lemais Herculex(MC) I Insect Protection de Dow AgroSciences et YieldGard(MC), unproduit de mais contenant des protéines du B.t. conçu par Monsanto Company. Untroisième produit de mais à base du B.t., toujours en développement, étaitégalement ciblé.

« Cette victoire importante assure que les efforts de Dow AgroSciences envue d’offrir des produits à valeur ajoutée à ses clients ne seront pasentravés », a affirmé le président et chef de la direction de la société,Jerome Peribere. « Elle permet à nos clients de continuer d’avoir accès à destechnologies hors pair pour la protection des récoltes contre un vasteéventail des pires menaces qui dévastent les champs de mais, dont la pyrale dumais et le Bombyx disparate. »

Ensemble, ces deux récentes décisions rejettent toutes les revendicationsde Syngenta relatives aux produits de Dow AgroSciences et de Monsanto fondéssur ces brevets.

Le jeudi 9 décembre, la juge en chef Sue L. Robinson a statué que deuxdes trois brevets de Syngenta (numéros 6,320,100 et 6,075,185) n’avaient faitl’objet d’aucune contrefaçon par les produits des sociétés susmentionnées dansl’action, aux termes de la loi. Les deux brevets portaient sur une technologievisant l’expression plus efficace des protéines insecticides du B.t. dans lemais.

Le jeudi 14 décembre, le jury a déclaré que le dernier brevet de Syngenta(6,403,865) était invalide et donc qu’il ne pouvait être appliqué puisque leproduit visé par le brevet n’avait pas été inventé par Syngenta. Par ailleurs,le jury a déterminé que les brevets étaient invalides en raison de leurévidence, étant donné le travail accompli précédemment par d’autres dans cedomaine, y compris par la société affiliée de Dow AgroSciences, MycogenCorporation, et par Monsanto.

« Dow AgroSciences se consacre à fournir au marché des produits hors pairqui résistent aux insectes », a affirmé Pete Siggelko, vice-président de ladivision de la génétique des plantes et de la biotechnologie de DowAgroSciences. « Nous visons également à surmonter tous les obstacles qui seprésentent à nous pendant que nous cherchons à atteindre ce but, y compris decoûteuses actions en justice de nos concurrents fondées sur des brevetsinvalides. »

Dow AgroSciences LLC, dont le siège social est situé à Indianapolis, enIndiana, est le principal fournisseur international de produitsbiotechnologiques et de lutte intégrée contre les parasites qui améliorent laqualité et la quantité de l’approvisionnement en aliments provenant de laterre et qui contribuent à la santé et la qualité de vie de la populationmondiale grandissante. La société compte près de 5 700 employés répartis dansplus de 50 pays et son chiffre d’affaires mondial s’élève à 3 milliards dedollars américains. Dow AgroSciences est une filiale à part entière indirectede The Dow Chemical Company.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Dow AgroSciences Canada
http://www.dowagro.ca/

Syngenta Canada
http://www.syngenta.ca/

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