La société John Deere a pris la distanciation physique au sérieux pour ses employés, ce qui a mené ses ingénieurs à concevoir des attaches en plastique afin de pouvoir fixer sur une casquette une visière en plastique. La magie de la chose est que ces épinglettes peuvent être fabriquées à partir d’une imprimante 3D. John […] Lire la suite
Archives de l’étiquette brevet
Transformer sa casquette contre le COVID-19
Expiration prochaine du brevet sur le soya Roundup Ready
Monsanto Canada a entrepris une campagne d'information pour renseigner les producteurs de soya et les autres intervenants sur les répercussions pour la production de soya Roundup Ready au Canada qu'entraînera l'expiration, au mois d'août 2011, du brevet canadien sur la technologie du soya Roundup Ready d'origine.
Trois agriculteurs du Québec ont enfreint un brevet de Monsanto
Trois agriculteurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean, au Québec, qui ont reconnu avoir enfreint le brevet de Monsanto en cultivant des végétaux Roundup Ready® sans détenir la licence, verseront à Monsanto des milliers de dollars en dédommagement.
Une filiale de Dow Chemical obtient un brevet américain pour le Bt transgénique dans les plantes
Mycogen a obtenu les droits de propriété industrielle américains pour le Bt transgénique dans les plantes, selon un avis diffusé le 13 septembre 2005 par le bureau américain des brevets.
Victoire de Dow AgroSciences dans le cadre d’une action pour contrefaçon de brevet
Se prononçant en faveur de Dow AgroSciences LLC, un jury du tribunal fédéral a invalidé tous les droits revendiqués relativement au seul brevet faisant encore l'objet d'une action en contrefaçon par Syngenta Seeds.
La Cour suprême se range du côté de Monsanto sur un dossier de brevet
La Cour suprême du Canada vient de trancher en faveur de la multinationale Monsanto dans sa bataille visant à confirmer la validité d'un brevet sur une plante.
L’ACCS consultée en Cour suprême sur la question de la conservation des semences
L'ACCS a été invitée à fournir des détails au sujet du troisième argument présenté dans son mémoire, c'est-à-dire s'il existe ou non une autorisation implicite de conserver et de semer des semences contenant un gène ou une cellule visés par un brevet.
Des compagnies pressent le Canada de protéger le canola modifié
Les avocats s'opposant au fermier de la Saskatchewan Percy Schmeiser devant la Cour suprême ont fait valoir que Schmeiser doit être tenu responsable d'avoir cultivé sans permis du canola génétiquement modifié, sans quoi la loi canadienne sur les brevets s'avérerait futile.
Monsanto comparaît devant la Cour suprême du Canada dans une affaire de contrefaçon de brevet
Le 20 janvier 2004, la Cour suprême du Canada instruira le pourvoi d'une décision de la Cour d'appel fédérale qui a trouvé l'exploitant agricole Percy Schmeiser, de Bruno en Saskatchewan, coupable de violation des droits de Monsanto afférents au gène breveté du canola Roundup Ready.
Greenpeace proteste contre un brevet couvrant tout un champ de production
L'organisation écologique Greenpeace a protesté contre l'octroi par les autorités européennes d'un brevet qui assurerait à son détenteur des droits sur la production d'un champ entier contenant des OGM et non plus seulement sur la souche génétiquement modifiée.
