La Cour suprême se range du côté de Monsanto sur un dossier de brevet

Ottawa (Ontario), 21 mai 2004 – La Cour suprême du Canada vient de trancher en faveur de la multinationale Monsanto dans sa bataille visant à confirmer la validité d’un brevet sur une plante.

Dans un jugement serré à cinq contre quatre, le plus haut tribunal a débouté le fermier Percy Schmeiser, de la Saskatchewan, qui soutenait, en compagnie de plusieurs groupes environnementaux, que les plantes et les semences étaient des formes de vie supérieures non brevetables.

Les juges affirment qu’en cultivant sans licence le canola génétiquement modifié de Monsanto, le fermier a contrevenu à la Loi sur les brevets et privé l’inventeur de la pleine jouissance de son monopole.

Selon Janet Lambert, la présidente de BioteCanada qui représente des firmes et des milliers de chercheurs en biotechnologie, cette décision qui reconnaît la validité des brevets est bonne pour le pays et bonne pour les chercheurs qui pourront continuer leur travail.

Du côté des environnementalistes, en revanche, le jugement est accueilli comme une véritable catastrophe. La porte-parole du Sierra Club, Andrea Peart, se dit peinée pour les agriculteurs au Canada. Elle affirme que la décision va les forcer à payer pour la pollution génétique.

Elle estime aussi que la question de breveter les formes de vie supérieure devrait faire l’objet d’un débat national.

Source : PC

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Monsanto
http://www.monsanto.com/

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