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Archives de l’étiquette territoire


Actualités

Loi 184 sur la protection des activités agricoles : l’UPA et la FQM réclament le respect de leurs consensus

12 février 2001
L'UPA et la FQM sont convaincues que l'entente dont elles ont convenu et les mesures qu'elles proposent mettront un terme aux problèmes d'application relatifs au régime de protection des activités agricoles mis en place par la loi 23.

Actualités

Les libéraux rejettent le projet de loi 184 sur la protection du territoire agricole

12 février 2001
« Malheureusement, le ministre de l'Agriculture n'a prévu aucune somme afin d'appuyer les agriculteurs dans leur démarche environnementale. Il ne faut pas oublier que Québec a investi plus de 7 milliards $ dans la dépollution urbaine et industrielle, aidant ainsi les industriels, alors qu'on laisse injustement les agriculteurs à eux-mêmes. »


Actualités

Le Barreau estime que le projet de loi 184 ne respecte pas les droits individuels

12 février 2001
Le Barreau du Québec estime que le projet de loi 184 sur la protection du territoire et des activités agricoles ne comporte aucune mesure environnementale crédible et qu'il doit être retiré.

Actualités

Modification à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

25 décembre 2000
Les principales modifications qui seront apportées à la loi concernent l’interdiction pour les municipalités locales d’adopter des règlements qui seraient contraires aux Orientations du gouvernement en matière de protection du territoire et des activités agricoles.


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