L'UPA et la FQM sont convaincues que l'entente dont elles ont convenu et les mesures qu'elles proposent mettront un terme aux problèmes d'application relatifs au régime de protection des activités agricoles mis en place par la loi 23.
Archives du sujet territoire — page 4
Loi 184 sur la protection des activités agricoles : l’UPA et la FQM réclament le respect de leurs consensus
Les libéraux rejettent le projet de loi 184 sur la protection du territoire agricole
« Malheureusement, le ministre de l'Agriculture n'a prévu aucune somme afin d'appuyer les agriculteurs dans leur démarche environnementale. Il ne faut pas oublier que Québec a investi plus de 7 milliards $ dans la dépollution urbaine et industrielle, aidant ainsi les industriels, alors qu'on laisse injustement les agriculteurs à eux-mêmes. »
Le Barreau estime que le projet de loi 184 ne respecte pas les droits individuels
Le Barreau du Québec estime que le projet de loi 184 sur la protection du territoire et des activités agricoles ne comporte aucune mesure environnementale crédible et qu'il doit être retiré.
Modification à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Les principales modifications qui seront apportées à la loi concernent l’interdiction pour les municipalités locales d’adopter des règlements qui seraient contraires aux Orientations du gouvernement en matière de protection du territoire et des activités agricoles.
