Ottawa (Ontario), 18 février 2005 – Les propriétaires d’animaux de reproduction dans d’autres régions désignées du Nord et du centre de l’Alberta, qui ont dû vendre la totalité ou une partie de leurs troupeaux à cause de la sécheresse, pourront reporter d’un an l’impôt sur le revenu tiré de ces ventes en 2004.
L’annonce des zones additionnelles désignées a été faite aujourd’hui par Mme Anne McLellan, vice-première ministre et députée d’Edmonton-Centre, au nom du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Andy Mitchell. Ces zones viennent s’ajouter aux zones désignées qui avaient été annoncées le 25 novembre 2004.
Le report a été accordé après examen des taux de précipitations, de l’humidité du sol et du rendement des cultures fourragères pour la campagne agricole 2004. Il constitue une solution en matière de gestion pour les propriétaires d’animaux de reproduction qui ont été obligés de vendre une partie ou la totalité de leurs troupeaux à cause de la sécheresse qui a nui à l’approvisionnement en aliments du bétail ou en eau.
« Pour les producteurs concernés, ce report se révélera un moyen efficace de reconstituer leurs troupeaux au printemps et de réaliser de réelles économies d’impôt sur le revenu tiré de la vente de leurs animaux, a déclaré la ministre McLellan. Le programme a pour but d’aider les producteurs à se remettre des effets de la sécheresse. »
« Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les producteurs à la gestion des problèmes environnementaux qui risquent de nuire à la prospérité du secteur agricole, a souligné le ministre Mitchell. Ainsi, le gouvernement fédéral consulte nos partenaires des provinces et du secteur chaque année pour déterminer les régions à désigner à titre prioritaire pour le report d’impôt. »
Dans le cadre du programme, les producteurs admissibles peuvent reporter le revenu tiré des ventes nettes si leur troupeau reproducteur a diminué d’au moins 15 p. 100. Ils peuvent reporter 30 p. 100 de ce revenu si leur troupeau reproducteur a fait l’objet d’une réduction allant de 15 à 30 p. 100. Dans les cas où le troupeau a diminué de 30 p. 100 ou plus, les producteurs peuvent reporter 90 p. 100 du revenu tiré des ventes nettes.
L’admissibilité au report a été définie selon les conseils du ministre Mitchell au ministre des Finances, Ralph Goodale.
En reportant d’un an l’impôt à percevoir sur la vente des animaux de reproduction, les producteurs admissibles des régions désignées peuvent reconstituer leurs troupeaux reproducteurs l’année suivante. Lorsqu’une région est désignée zone de sécheresse pendant plusieurs années consécutives, les producteurs peuvent reporter le revenu tiré des ventes jusqu’à l’année où leur région n’est plus une zone désignée.
Les producteurs admissibles pourront demander ce report lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenu de 2004. On conseille aux éleveurs de communiquer avec le bureau des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada dans leur région pour obtenir des précisions sur les dispositions relatives à l’impôt sur le revenu.
Le district régional de Fort Nelson-Liard, en Colombie-Britannique, a également été désigné admissible au report.
Désignations finales pour 2004
Alberta
COMTE DE BEAVER(i)
COMTE DE CAMROSE No 22(i)
COMTE DE PAINTEARTH No 18(i)
COMTE DE STETTLER No 6(i)
COMTE DE FLAGSTAFF(i)
DISTRICT MUNICIPAL D’ACADIA No 34(i)
DISTRICT MUNICIPAL DE CLEAR HILLS No 21
DISTRICT MUNICIPAL DE FAIRVIEW No 136(i)
DISTRICT MUNICIPAL DE MACKENZIE No 23
DISTRICT MUNICIPAL DE NORTHERN LIGHTS No 22
ZONE SPECIALE 2(i)
ZONE SPECIALE 3(i)
ZONE SPECIALE 4(i)
COMTE DE STARLAND(i)
(i) zone additionnelle
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/
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