Whitehorse (Yukon), 29 juin 2001 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont franchi un premier pas important aujourd’hui pour assurer le succès à long terme du secteur agricole. Ils en sont arrivés à un accord de principe sur un plan d’action national visant à faire du Canada le chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, d’innovation et de protection de l’environnement.
Le plan d’action :
- tirera parti de la réputation du Canada comme producteur d’aliments sûrs et de grande qualité en renforçant les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en assurant leur reconnaissance internationale, et aussi par la mise au point de systèmes d’identification, de suivi et de traçabilité des produits tout au long de la chaîne alimentaire;
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- améliorera le rendement du secteur en matière d’environnement par l’adoption accélérée de mesures environnementales à la ferme;
- améliorera la capacité des agriculteurs de gérer les risques inhérents à l’agriculture par le truchement de programmes de protection du revenu;
- utilisera la science pour aider le secteur à créer des débouchés pour des produits novateurs et améliorer la gérance de l’environnement et la salubrité des aliments;
- renouvellera le secteur par des programmes adaptés aux besoins des agriculteurs, ce qui leur permettra de s’adapter aux changements.
Les ministres ont reconnu qu’il y aura toujours des circonstances dans lesquelles les agriculteurs doivent faire face à des baisses de revenu imprévues, à cause de la température, des maladies et d’autres facteurs incontrôlables. Les gouvernements fédéral et provinciaux se sont déjà engagés à revoir les programmes actuels de protection du revenu agricole et ils ont l’intention de terminer cet examen d’ici 2002. Ils ont convenu que le travail qui sera fait sur la direction à long terme, en étroite consultation avec le secteur agricole, s’appuiera sur le financement des programmes de protection du revenu.
Un accord fédéral-provincial pour le poulet a été signé par tous les ministres jeudi; cet accord permettra aux divers intervenants, dont les entreprises, de bénéficier d’une plus grande stabilité économique ainsi qu’une flexibilité accrue.
Les ministres ont été mis au courant des progrès des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (l’OMC) et ont convenu de tenir une séance spéciale cet automne afin de discuter en détail du commerce international et du développement des marchés. Ils ont aussi profité de la conférence pour examiner le rendement global du secteur et ont reçu une mise à jour sur les mesures contre la fièvre aphteuse.
Les ministres ont reconnu que le travail doit continuer sur d’autres questions comme le transport et la production à valeur ajoutée pour que le secteur puisse réaliser son plein potentiel grâce à la diversification et à la croissance. L’agriculture primaire est la base de l’industrie agroalimentaire du Canada. La valeur de cette dernière est estimée à 130 milliards de dollars par année et emploie un Canadien sur sept.
Les ministres ont remercié le gouvernement du Yukon pour avoir organisé la conférence et pour leur avoir donné un bon aperçu de ce qu’est l’agriculture dans le « vrai Nord » du Canada. La prochaine réunion annuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture se tiendra à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Contexte
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture reconnaissent l’importante contribution économique du secteur agricole au Canada et, en particulier, dans les collectivités rurales. À l’heure actuelle, le secteur doit composer avec un certain nombre de dossiers difficiles.
Le secteur agricole doit répondre aux demandes croissantes des citoyens canadiens et des consommateurs des quatre coins du monde, qui demandent des garanties quant à la salubrité des aliments qu’ils consomment et aux conséquences que leur mode de production a pour l’environnement. Les considérations relatives à la salubrité des aliments et à l’environnement concernent la santé et la sécurité des Canadiens. Toutefois, elles peuvent aussi représenter pour le revenu des producteurs agricoles un risque aussi grand que les risques traditionnels contre lesquels les programmes de protection du revenu ont été conçus à l’origine, c’est-à-dire l’instabilité des prix, les conditions climatiques et les maladies. Il faut traiter tous ces risques de façon intégrée.
Les percées scientifiques créent de nouvelles possibilités pour le secteur, mais elles s’accompagnent aussi de nouveaux défis.
Le secteur fait face à une évolution rapide et nécessite de plus en plus de connaissances. En parallèle, un changement démographique surviendra dans les années à venir tandis qu’un nombre considérable de producteurs agricoles prendront leur retraite.
Les ministres conviennent que la capacité des gouvernements et des divers intervenants à gérer ces dossiers déterminera la prospérité future du secteur et, surtout, la capacité des producteurs et des entreprises agroalimentaires du Canada à maintenir et à améliorer leur accès aux marchés existants et nouveaux.
Pour ces raisons, il est important de formuler une politique agricole exhaustive, intégrée et faisant en sorte que les producteurs agricoles disposent des outils nécessaires pour tenir compte de ces questions, soient concurrentiels et saisissent des occasions dans les domaines de la science, de la salubrité des aliments et de la gérance de l’environnement. Cette politique doit s’appuyer sur les programmes de protection du revenu et non réduire leur portée. La présente entente énonce le but, les principes, le plan d’action et les prochaines étapes d’une telle politique. Cette dernière constitue le premier pas pour garantir que le secteur agricole et agroalimentaire soit prêt pour l’avenir.
But
Les ministres conviennent que le but commun est d’assurer la prospérité et le succès à long terme du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire en étant le chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, d’innovation et de production soucieuse de l’environnement.
Pour être le chef de file mondial, les ministres conviennent que le Canada doit poursuivre les objectifs suivants :
- aider les producteurs agricoles à s’adapter aux changements survenant dans le secteur agricole, par des programmes adaptés à leurs besoins particuliers;
- améliorer la capacité des producteurs agricoles de gérer les risques inhérents à l’agriculture en faisant en sorte que les programmes de protection du revenu respectent le but pour lequel ils avaient été conçus;
- améliorer le rendement du secteur en matière d’environnement en accélérant les mesures environnementales à la ferme;
- tirer parti de la réputation du Canada comme producteur de produits alimentaires sûrs et d’excellente qualité en renforçant les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en assurant leur reconnaissance internationale, et aussi en mettant au point des systèmes d’identification permettant de suivre et de retracer les produits tout au long de la chaîne alimentaire;
- par l’utilisation stratégique et responsable de la science, aider le secteur à créer des débouchés pour des produits d’origine agricole novateurs et améliorer la gérance de l’environnement et la salubrité des aliments par de nouvelles pratiques.
Principes
Les ministres conviennent que pour atteindre ce but, les mesures qu’ils prennent à l’appui du secteur doivent respecter les principes ci-dessous.
On élaborera un cadre stratégique intégré comportant des objectifs communs et des mécanismes efficaces de mise en œuvre pour garantir les bénéfices d’une approche cohérente, en reconnaissant qu’il faudra être souple dans les modalités d’atteinte de ces objectifs et en respectant les compétences et les responsabilités.
On élaborera les approches en matière de politiques et de programmes en partenariat avec les producteurs agricoles et tous les autres intervenants.
Les politiques et les programmes seront compatibles avec nos obligations commerciales.
On tirera parti de la position du Canada comme chef de file en matière de salubrité des aliments et de performance environnementale pour influer sur l’établissement de normes internationales et l’image de marque des produits agricoles canadiens de manière à saisir de nouveaux marchés et des marchés de prestige et à maintenir les marchés actuels.
Le financement de chaque élément principal du cadre sera stable et à long terme et sera partagé entre les gouvernements et le secteur selon des critères clairs.
Les gouvernements feront rapport à la population des progrès accomplis sur tous les éléments du cadre, dans toutes les administrations et de façon régulière et pertinente pour les Canadiens.
Partenariats de travail pour les Canadiens
L’élaboration et la mise en œuvre réussies du présent cadre stratégique exigent des partenariats entre les gouvernements et les intervenants, puisque les problèmes qu’il aborde sont interreliés. Ces partenariats doivent être ouverts et transparents. On doit établir des partenariats entre les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires, puisque ces questions recoupent plusieurs des compétences et des responsabilités gouvernementales. Il faut un partenariat avec le secteur, puisque c’est le secteur proprement dit qui doit être habilité à régler ces problèmes. Enfin, il est nécessaire d’établir un partenariat avec tous les Canadiens, puisque ces problèmes agricoles les concernent tous.
Méthode de financement
Les ministres conviennent de collaborer pour mettre au point les mécanismes de financement requis afin d’exécuter ce plan d’action. Ils conviennent que ces mécanismes seront mis au point de manière à servir de façon efficace et efficiente ces objectifs en accord avec les principes susmentionnés.
Ces mécanismes de financement :
- respecteront les compétences et reconnaîtront les rôles importants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la réussite future du secteur agricole et agroalimentaire au Canada;
- seront structurés de manière à créer une obligation de rendre compte des résultats et de les communiquer aux citoyens;
- reconnaîtront les initiatives existantes lorsqu’elles cadrent avec les objectifs communs.
Plan d’action
Les ministres de l’Agriculture conviennent de collaborer sur les priorités particulières énoncées ci-dessous.
Renouveau
L’agriculture est en transition. Le secteur subit une évolution rapide et nécessite de plus en plus de connaissances. Parallèlement, un changement démographique surviendra dans les années à venir tandis qu’un nombre considérable de producteurs agricoles prendront leur retraite.
Les ministres conviennent qu’il est important que les gouvernements aident les producteurs agricoles à s’adapter à cet environnement nouveau. Pour les nouveaux producteurs agricoles, cela signifie qu’il faut leur donner les outils nécessaires pour réussir en agriculture. Pour les producteurs agricoles établis, cela signifie qu’il faut leur donner les outils nécessaires pour qu’ils évaluent leur situation et choisissent les solutions qui leur conviennent le mieux. Les gouvernements conviennent d’aider les familles agricoles à mettre en place des options : maximiser leur revenu en améliorant leur mode d’exploitation; avoir accès au capital; hausser leur revenu par des activités économiques d’appoint; améliorer leur capacité à gagner un revenu d’appoint; transférer la ferme à la génération suivante; ou choisir des options à l’extérieur de la ferme.
Environnement
Les enjeux environnementaux visent tous les secteurs de l’économie. Les producteurs agricoles ont toujours tenté d’adopter de bonnes pratiques en matière de gérance environnementale – ils reconnaissent que la santé du secteur agricole est étroitement liée aux ressources environnementales. Cependant, il faut adopter des mesures afin de tenir compte de la meilleure compréhension du point de vue scientifique des répercussions de l’agriculture sur les écosystèmes naturels et des inquiétudes des consommateurs et des citoyens.
Reconnaissant que la protection de l’environnement est une question capitale pour les citoyens de même que pour la viabilité future de l’agriculture canadienne, les ministres conviennent de travailler à mettre au point un plan complet de mesures environnementales accélérées couvrant l’ensemble des exploitations agricoles canadiennes. Ce plan aidera à réaliser des objectifs quantifiables et significatifs en matière d’environnement dans les domaines de la qualité de l’eau, de l’air et du sol et de la biodiversité. Les ministres chercheront à s’entendre sur des indicateurs, des cibles, des échéanciers et des approches au cours de la prochaine année. Le plan déterminera un processus de mise en place des mécanismes de mise en œuvre le plus rapidement possible.
Les ministres travailleront avec leurs homologues des ministères de l’Environnement et de la Santé dans des domaines tels que la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes.
Salubrité des aliments à la ferme
Le système alimentaire du Canada jouit d’une excellente réputation à l’échelle nationale et mondiale en ce qui concerne la salubrité et la qualité des aliments.
Il est essentiel pour la santé des Canadiens que notre système continue à être sûr. Il faut également en faire la preuve pour répondre aux nouvelles demandes des marchés national et international et pour maintenir un accès aux marchés de choix. Les gouvernements ont déployé des efforts importants en aval de la production agricole (par exemple en transformation des aliments, etc.), mais ils doivent maintenant prendre d’autres mesures pour mieux intégrer les exploitations agricoles à la chaîne de la salubrité des aliments en améliorant et en accélérant la mise en œuvre des systèmes de salubrité des aliments à la ferme.
Les ministres reconnaissent et louent le leadership dont les organismes de producteurs ont fait preuve en matière de salubrité des aliments à la ferme. Les ministres s’engagent à l’égard de la vision suivante : le Canada est le meilleur pays au monde en termes de salubrité des aliments à la ferme. Nous ne pourrons atteindre cette vision que par une mise en œuvre complète, efficiente et cohérente dans l’ensemble du Canada.
Les ministres reconnaissent l’importance de mettre en œuvre des programmes de salubrité des aliments à la ferme pour prévenir et gérer les risques, en tenant compte des exigences des consommateurs, des autres étapes de la chaîne alimentaire et du commerce international.
Les ministres conviennent que tous les ordres de gouvernement ont une responsabilité pour l’amélioration du système intégré de salubrité des aliments du Canada. Pour appuyer les initiatives de salubrité des aliments à la ferme, les gouvernements travailleront en étroite collaboration avec l’industrie au développement et à la mise en œuvre continue de programmes crédibles de salubrité des aliments à la ferme (PSAF).
À l’échelle nationale, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) fournira une reconnaissance officielle de la valeur technique de ces programmes, notamment en s’assurant qu’ils répondent aux normes réglementaires et en s’assurant de leur efficacité administrative au Canada. Voici les étapes du processus qui permettra d’obtenir ce niveau de reconnaissance :
- Examen technique du fonctionnement du programme dirigé par l’ACIA afin de déterminer s’il est conforme aux principes du système HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) reconnus à l’échelle internationale;
- Élaboration et mise en œuvre du PSAF par le secteur;
- Vérification indépendante par une tierce partie agréée par l’ACIA;
- Évaluation et reconnaissance dirigées par l’ACIA du PSAF. Ce processus comprendra l’évaluation de la structure administrative du PSAF établie par les associations nationales, notamment les tierces parties qui effectueront les vérifications.
Cette mise en œuvre sera faite avec les gouvernements provinciaux en ce qui concerne la validité technique, incluant l’exigence de respect des normes réglementaires et d’efficacité administrative des PSAF au Canada.
Voici les prochaines étapes à suivre pour aller de l’avant avec ce projet :
Pour accélérer la mise en œuvre des PSAF, les ministres demandent aux groupes de l’industrie qui en sont à l’étape de reconnaissance de leurs programmes de salubrité des produits de commencer immédiatement le processus de mise en œuvre avec l’ACIA et les gouvernements provinciaux.
Les ministres, qui reconnaissent l’importance d’établir des normes nationales mesurables et axées sur les résultats visant la vaste gamme des enjeux relatifs à la salubrité des aliments, ont convenu de discuter de cette question à leur prochaine réunion.
Les ministres reconnaissent aussi l’importance d’aller de l’avant avec des systèmes d’identification permettant de suivre et de retracer les produits tout au long de la chaîne alimentaire. Cette question fera l’objet de discussions à leur prochaine réunion.
Science et recherche
Les ministres conviennent que l’innovation au moyen d’une application judicieuse de la science et de la recherche sera essentielle pour créer d’autres débouchés économiques pour le secteur agricole et agroalimentaire, pour mieux protéger l’environnement et la salubrité des aliments et aussi pour gérer de nombreuses formes de risque.
Dans une période de grandes percées technologiques dans les sciences de la vie, qui comprennent la production alimentaire mais vont au-delà, le Canada peut tirer parti de l’avantage comparatif dont il jouit en fait de ressources naturelles, de main-d’œuvre hautement scolarisée et de recherche publique dont l’excellence est reconnue mondialement. Il peut se servir de cet atout pour tirer d’immenses avantages des découvertes et de la commercialisation, tout au long de la chaîne des valeurs agricoles.
Les ministres reconnaissent que les dividendes des sciences de la vie ne se concrétiseront que par la collaboration et la concertation des nombreuses disciplines scientifiques et organisations de recherche. Les ministres reconnaissent aussi que les retombées économiques reviendront aux nations qui seront les premières à créer et à mettre en marché des produits et des procédés nouveaux.
Par conséquent, les ministres s’entendent sur la nécessité d’engager un dialogue et de chercher un consensus avec le grand public et les intervenants concernant l’innovation en agriculture, pour gagner la confiance du public en faisant en sorte que le Canada possède un système de réglementation crédible et transparent fondé sur des données scientifiques, pour repérer et maximiser les dividendes pour les producteurs, pour améliorer l’infrastructure et l’environnement commercial, pour renforcer la capacité de recherche et de développement, pour attirer des investissements et pour développer les ressources humaines nécessaires dans le domaine des sciences de la vie.
Programmes de protection du revenu
Les ministres reconnaissent qu’il y aura toujours des circonstances dans lesquelles les producteurs agricoles seront exposés à des baisses de revenu imprévues, à cause du climat, des maladies et d’autres facteurs incontrôlables. Les ministres conviennent que des mesures fédérales-provinciales-territoriales dans les domaines de la gérance de l’environnement et de la salubrité des aliments à la ferme aideront à atténuer les risques qui menacent le revenu des producteurs agricoles, mais les programmes de protection du revenu demeurent essentiels.
Les gouvernements ont mis en place un cadre de protection du revenu commun et intégré qui comprend une aide continue en cas de catastrophe liée au revenu pour aider à faire face à de telles circonstances. Les ministres ont lancé un examen des programmes de protection du revenu agricole au début de l’année. Cet examen comprend :
- une analyse des programmes de protection du revenu et d’aide en cas de catastrophe;
- un examen des objectifs et des paramètres des programmes de protection du revenu et d’aide en cas de catastrophe;
- des options pour améliorer le rendement des programmes.
En mettant en œuvre une entente cadre sur la protection du revenu renouvelée, les ministres conviennent de faire en sorte que tous les éléments des programmes de protection du revenu travaillent dans le même sens et que le but et les résultats de ces programmes soient clairs pour ce qui est de stabiliser le revenu agricole.
Prochaines étapes
Les ministres conviennent de travailler au cours de la prochaine année à l’élaboration des détails d’un cadre stratégique agricole qui comprend des accords fédéraux-provinciaux-territoriaux précis concernant le renouveau, les activités agricoles respectueuses de l’environnement et la salubrité des aliments à la ferme. On entreprendra également la mise en œuvre des nouvelles approches au chapitre de la science et des programmes de protection du revenu.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/
