Montréal (Québec), 27 juillet 2004 – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement du Québec de reporter la levée du moratoire touchant la production porcine au Québec, de sept mois suivant l’adoption du projet de loi no 54, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Le moratoire devait être levéle 15 décembre prochain, selon le projet de loi déposé en mai dernier. Or,comme l’adoption du projet de loi 54 n’a pu se faire avant la fin de ladernière session parlementaire et qu’elle ne pourra se faire, dans le meilleurdes cas, qu’à l’automne, l’UMQ demande de reporter la levée du moratoire d’undélai permettant aux municipalités d’apprivoiser les nouveaux outils mis àleur disposition.
Dans une lettre envoyée aujourd’hui à M. Jean Marc Fournier, ministre desAffaires municipales, du Sport et du Loisir, l’UMQ explique qu’un tel délaiest nécessaire pour permettre l’harmonisation de la réglementation dans lesmunicipalités, de même que la formation du personnel qui aura à fairel’application de la nouvelle réglementation. « Dans le contexte actuel, sansune prolongation du moratoire, nous anticipons de nombreuses difficultés pournos municipalités qui ont à relever le défi de l’aménagement et de laplanification de l’espace agricole dans une perspective de développementdurable », explique M. Michel Tremblay, président de l’UMQ et maire deRimouski. Rappelons qu’une des dispositions législatives vise à permettre auxmunicipalités québécoises la possibilité d’imposer des conditions liées àl’émission du permis de construction de nouvelles porcheries ainsi que leurcontingentement. Une autre disposition prévoit un processus de consultationpublique dans le cas de nouvelles implantations Le monde municipal s’entendpour dire que ces mesures représentent des éléments essentiels vers unemeilleure cohabitation entre les producteurs agricoles et les autres citoyens.
« Le projet de loi no 54 ainsi que les amendements apportés le 10 juindernier touchant spécifiquement le rôle des municipalités en matièred’implantation d’établissements de production porcine, constituaient pourl’UMQ un important aspect visant l’acceptabilité sociale et un pas dans labonne direction en vue du développement durable de ce type de production. Pourl’UMQ, ce projet de loi contenait des mesures législatives jugéesindispensables à la levée du moratoire de la production porcine », réitère leprésident de l’UMQ dans la lettre, dont copie a été transmise au premierministre, M. Jean Charest, au ministre de l’Environnement, M. Thomas Mulcairet à la ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, MmeFrançoise Gauthier.
Forte de ses quelque 250 membres comptant pour plus de 6 millions decitoyens et gérant plus de 90% des budgets municipaux, l’UMQ représente lemonde municipal dans toute sa diversité. Active sur près de 75% du territoiremunicipalisé au Québec, son poids et sa légitimité lui permettent d’intervenirdans le débat public au nom de plus de 80% de la population québécoise. Depuissa fondation en 1919, l’Union prend part à tous les débats et joue un rôle depremier plan dans la défense des municipalités et de leurs citoyens. Par sonaction, elle favorise la reconnaissance réelle de l’autonomie politique etfinancière des municipalités québécoises.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Union des municipalités du Québec (UMQ)
http://www.umq.qc.ca/
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