Québec (Québec), 5 juillet 2004 – Une entreprise agricole de Ste-Jeanne-d’Arc, dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Ferme Gaston Morin et fils inc., a été condamnée par la Cour du Québec du district judiciaire de Roberval pour avoir commis des infractions en matière environnementale, dans cette municipalité.
Le 3 avril 2001, le 13 novembre 2001 et le 15 novembre 2001, cetteentreprise a exploité un bâtiment d’élevage de bovidés sans avoir obtenu aupréalable le certificat d’autorisation requis à cet effet, enfreignant ainsil’article 70 du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole.
De plus, le 3 avril 2001, Ferme Gaston Morin et fils inc. a contrevenuaux dispositions de l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnementen omettant de prendre les mesures nécessaires afin que les matièresrésiduelles déposées sur son terrain soient éliminées.
Ainsi, l’entreprise contrevenante fut condamnée à verser une sommetotalisant 4000 $, soit 3000 $ pour la première infraction, à raison de 1000 $pour chacun des trois chefs d’accusation, et 1000 $ pour la deuxième, en plusdes frais afférents.
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