Accord international sur la biosécurité

Ottawa (Ontario), 5 avril 2001 – Le Canada signera un accord international réglementant les mouvements transfrontaliers des organismes vivants modifiés produits par la biotechnologie moderne.

Le Protocole de Cartagena sur la biosécurité, négocié dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, a pour but de protéger la biodiversité tout en permettant le commerce de plantes, d’animaux et de microorganismes transgéniques. La Convention définit la biodiversité comme la « variabilité des organismes vivants de toute origine ».

« Le Canada a déjà un cadre réglementaire national sur les produits de biotechnologie », affirme David Anderson, ministre de l’Environnement. « En signant le Protocole, nous démontrons notre engagement continu envers la collaboration internationale et donnons suite aux mesures nationales et internationales visant à protéger l’environnement et la santé humaine. »

Beaucoup d’organismes vivants transgéniques visés par le Protocole sont classés produits agricoles, notamment le maïs, le canola, les pommes de terre et le soja. En tant qu’important producteur, importateur et exportateur de ces produits, le Canada participe activement aux préparatifs internationaux de mise en œuvre du Protocole.

« Nous serons les protagonistes d’un Protocole pratique qui protège l’environnement et ne nuit pas inutilement au commerce », déclare Lyle Vanclief, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Pour le Canada, la signature du Protocole est la première de deux étapes du processus décisionnel. Le Canada en étudiera la ratification à la lumière des progrès réalisés au cours des discussions internationales et des moyens les plus efficaces de le mettre en œuvre au pays. La signature garantira la pleine participation du Canada aux discussions internationales en cours.

L’honorable David Anderson, ministre de l’Environnement, signera, au nom du Canada, le Protocole de Cartagena sur la biosécurité lors de la réunion de la Commission du développement durable des Nations Unies, qui se déroulera à New York le 19 avril.

Quatre-vingt-six pays ont déjà signé le Protocole, et deux l’ont ratifié. Le Protocole entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par 50 pays, exigence qui devrait être satisfaite d’ici deux ou trois ans.

Les vues du Canada sur l’interprétation du Protocole et ses objectifs de mise en œuvre sont présentés dans un énoncé qui paraîtra dans la Gazette du Canada le 7 avril. Vous en trouverez le texte ci-joint.

Le Canada a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration du Protocole et l’atteinte d’un consensus entre les pays exportateurs et importateurs pendant les négociations finales, tenues en janvier 2000 à Montréal. Il poursuivra ses efforts pour garantir que les pays en développement pourront mettre en œuvre efficacement ce Protocole. En ce sens, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) leur fournit des ressources pour renforcer leur capacité et mener d’autres activités. Les contributions au FEM sont négociées entre les pays donateurs, dont le Canada.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Environnement Canada

http://www.ec.gc.ca/

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