Amende de 1 700 $ pour la Ferme Jean-Louis et Alain Pelletier Inc. de St-Denis

Montréal (Québec), 18 juillet 2002 – A Rivière-du-Loup, le 21 mai 2002, la Cour du Québec a condamné la Ferme Jean-Louis Pelletier Inc. à payer une amende de 1700 $ suite à l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité. Cette condamnation concernait la fabrication d’un aliment pour animaux de ferme en y incorporant du fumier et/ou de la litière de volaille, contrairement aux dispositions de l’alinéa 3(1)a) de la Loi relative aux aliments du bétail.

Aux termes de la Loi relative aux aliments du bétail et des règlements afférents, il n’existe aucune source de fumier ou de litière de volaille enregistrée pour incorporation à la nourriture animale au Canada. C’est aux éleveurs qu’incombe la responsabilité de produire des aliments sains pour leurs animaux de ferme en n’utilisant que des ingrédients enregistrés.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

http://www.cfia-acia.agr.ca/

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