Aménagement de la zone agricole permanente : le règlement de la Communauté métropolitaire de Québec entre en vigueur

Québec (Québec), 9 septembre 2003 – Une nouvelle étape pour assurer une cohabitation plus harmonieuse entre la production agricole, la protection de l’environnement et la qualité des milieux de vie de la population vient tout juste d’être franchie.

Dans un avis daté du 8 septembre, le ministre des Affaires municipales,du Sport et du Loisir, monsieur Jean-Marc Fournier confirme en effet l’entréeen vigueur immédiate d’un règlement de contrôle intérimaire (RCI) adopté parle conseil de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). Ce règlement estapplicable à la zone agricole permanente des villes de Québec et Lévis.

Dans cet avis, le ministre Fournier « salue la démarche initiée par laCommunauté métropolitaine de Québec en vue d’assurer la protection des prisesd’eau potable desservant une population de plus de 450 000 citoyens ». Leslimites imposées par ce RCI visent tout particulièrement à :
1. protéger l’environnement par la restriction de l’épandage en bordure des cours d’eau et le déboisement de nouvelles superficies;
2. protéger la population en circonscrivant dans certains secteurs géographiques précis le développement des entreprises agricoles à forte charge d’odeurs;
3. redonner aux municipalités touchées (Québec et Lévis) les pouvoirs légaux pour faire respecter ces nouvelles règles du jeu.

« La mise en application de ce règlement vient confirmer l’importancequ’accorde la CMQ à toute la question de la protection de l’environnement etde l’aménagement du territoire » a tenu à souligner monsieur Jean-PaulL’Allier, président du conseil de la CMQ.

Créée en janvier 2002, la Communauté métropolitaine de Québec exerce descompétences en matière d’aménagement du territoire, de gestion des matièresrésiduelles, de développement économique, social, culturel et environnemental.Elle regroupe les villes de Québec et Lévis de même que les territoires desmunicipalités régionales de comté de La Jacques-Cartier, La Côte-de-Beaupré etL’Ile-d’Orléans.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère des Affaires municipales et de la Métropole
http://www.mam.gouv.qc.ca/

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