Changements à l’ACRA

Ottawa (Ontario), le 25 février 2000 – En novembre 1999, le gouvernement du Canada a accordé 170 millions de dollars de plus pour apporter un certain nombre de changements au programme ACRA à la demande des producteurs.







Jusqu’ici, le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard se sont joints au gouvernement fédéral pour couvrir les marges négatives de 1998. La part fédérale, soit 60 pour cent, est versée dans le cas des réclamations pour les provinces qui ne participent pas au programme.


Paiements provisoires dans les provinces où l’administration fédérale s’occupe de la prestation de l’ACRA

La date limite de réception des demandes d’indemnité ACRA provisoire pour 1999 a été prolongée au 31 mars 2000. Les producteurs du Manitoba, de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve peuvent communiquer avec l’administration de l’ACRA pour obtenir leur formulaire de demande. Il pourrait être possible d’obtenir les indemnités provisoires dans les provinces où le programme ACRA ou son équivalent est administré par la province.

Changements À L’ACRA

En novembre 1999, le gouvernement du Canada a accordé 170 millions de dollars de plus pour apporter un certain nombre de changements au programme ACRA à la demande des producteurs. Voici ces changements :

Couverture des marges négatives

L’un des changements importants a consisté à couvrir jusqu’à 70 pour cent des marges négatives des producteurs pour les années de réclamation 1998 et 1999. Jusqu’ici, le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard se sont joints au gouvernement fédéral pour couvrir les marges négatives de 1998. La part fédérale, soit 60 pour cent, est versée dans le cas des réclamations pour les provinces qui ne participent pas au programme.

L’administration fédérale de l’ACRA traite automatiquement les demandes concernant la marge négative pour 1998 des requérants du Manitoba, de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. L’administration fédérale a reçu environ 5 500 demandes dont la marge négative pour 1998 représente au total plus de 68 millions de dollars (la part fédérale seulement).

Dans les provinces où c’est le gouvernement fédéral qui administre l’ACRA, la date limite pour les demandes concernant la couverture de la marge négative pour 1998 a été prolongée au 31 mars et ce, pour les producteurs qui demandent une indemnité uniquement pour la marge négative. Les administrations provinciales désignées participant à la couverture de la marge négative ont également prolongé la date limite des demandes pour l’année 1998.

Rapport sur la main-d’oeuvre familiale en 1999

Toutes les dépenses de main-d’oeuvre seront consignées comme des dépenses autorisées et seront incluses dans le calcul de la marge pour l’année de réclamation et les années de référence. Ainsi, tous les coûts de main-d’oeuvre, payés à la juste valeur du marché, seront traités également aux fins du programme ACRA, qu’il s’agisse d’un travail effectué par un membre de la famille ou quelqu’un de l’extérieur.

Valeur des stocks en 1999

Les producteurs pourront décider de la façon dont ils établissent la valeur de chaque produit aux fins du calcul de la marge pour le programme de 1999. On pourra évaluer les stocks à l’aide des moyens suivants :


  • Le système de double prix, qui donne les prix au début de l’année et à la fin de l’année. Dans les cas où les prix de certains produits auraient chuté, cette option permettra de calculer la différence dans la valeur de l’inventaire en utilisant le prix d’ouverture pour le stock de départ et le prix en fin d’année pour le stock de clôture.
  • Le système d’établissement des prix à la fin de l’exercice, qui donne les prix à la fin de 1999 pour chacun des produits. Le calcul de l’indemnité ACRA ne sera ainsi pas affecté pour les producteurs dont la valeur des stocks a augmenté au cours de l’année. Par conséquent, les producteurs qui n’auraient pas choisi de vendre leurs stocks au moment où les prix étaient à la hausse pourront évaluer ceux-ci en fonction des prix du marché à la fin de l’année de façon à bonifier leur indemnité ACRA.

Options concernant la marge de référence (moyenne olympique ou moyenne de trois ans)

Ceux qui demandent une aide dans le cadre du programme ACRA pour 1999 pourront fournir des données sur la marge pour les cinq années précédentes (1994, 1995, 1996, 1997, 1998) de façon à ce que l’administration de l’ACRA calcule leur « moyenne olympique » ou baser leur période de référence sur les trois années antérieures (1996, 1997 et 1998) calculées selon la comptabilité d’exercice ou de caisse. Dans son calcul de la marge de référence selon la moyenne olympique, l’administration de l’ACRA éliminera l’année où la marge a été la plus élevée et celle où la marge a été la plus basse, pour la période de cinq ans. Pour de nombreux producteurs, l’élimination des marges plus élevées et plus basses pourrait fournir une marge moyenne de trois ans représentative de l’exploitation agricole moyenne d’un producteur. On ne peut combiner la marge de référence moyenne de trois ans avec ajustements de comptabilité d’exercice à l’option de la moyenne olympique.

Agrandissement d’exploitation en 1999

Pour les producteurs ayant agrandi leur exploitation agricole soit pendant les années de la période de référence soit au cours de l’année de la réclamation, ou les deux, l’Administration de l’ACRA ajustera les marges de programme de la période de référence de manière à tenir compte de l’augmentation de la capacité de production à partir d’une augmentation minimale de 15 pour cent.

Nota : Les provinces sont en train de mettre la dernière main à tous les détails du programme. Bien qu’il existe des différences entre les programmes ACRA administrés dans les provinces et ceux administrés par le gouvernement fédéral, les producteurs recevront un paiement d’ajustement. Les producteurs canadiens seront informés des modalités précises du programme par leur province au cours des prochaines semaines.

Les formulaires de demande d’indemnité ACRA pour 1999 seront disponibles le 17 mars 2000.

Administration de l’ACRA

Numéro sans frais : 1-888-343-1064

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

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