Coloration de la margarine : Québec doit maintenir sa réglementation

Longueuil (Québec), 29 juin 2005 – « Le gouvernement du Québec peut et doit maintenir sa réglementation sur la coloration de la margarine. Il peut le faire car la réglementation a été déclarée valide par trois tribunaux, dont la Cour suprême du Canada. Il doit le faire afin de défendre les intérêts du Québec face aux provinces de l’Ouest et aux multinationales comme Unilever ».

C’est en ces termes qu’a réagi le président de la Fédération desproducteurs de lait du Québec, M. Marcel Groleau, à la décision du groupespécial de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) dans le dossier de lacoloration de la margarine. Précisions que la décision n’a pas encore étérendue publique mais qu’elle a fait l’objet de fuites aujourd’hui.

Même si la décision du groupe spécial stipule que la réglementationconstitue un obstacle au commerce, celle-ci demeure en vigueur et legouvernement du Québec est dans son plein droit de la maintenir en place.

En effet, le 17 mars dernier, la Cour suprême du Canada a débouté lamultinationale Unilever qui souhaitait faire invalider la réglementationquébécoise sur la coloration de la margarine. La Cour a ainsi confirmé lesjugements de la Cour supérieure et de la Cour d’appel qui avaient donné raisonau Québec. Le plus haut tribunal du pays précise d’ailleurs que les accordsprovinciaux, comme l’ACI, de même que les traités internationaux n’ont pasd’effet sur la validité de la réglementation. L’ACI n’a donc aucune force deloi au pays.

« L’enjeu est désormais politique car du point de vue légal la questionest tranchée : la réglementation est valide. Nous nous attendons donc à ce quenotre gouvernement fasse valoir ses droits et maintienne la réglementation »,d’ajouter M. Groleau.

Un réel obstacle au commerce ?
La réglementation s’applique sans discrimination à tous les fabricants demargarine, qu’ils soient québécois ou non. Les fabricants des autresprovinces, Unilever en tête, détiennent d’ailleurs la majeure partie du marchéquébécois de la margarine. La consommation de margarine par habitant est mêmeplus élevée au Québec que dans d’autres provinces comme l’Ontario et laColombie-Britannique.

Aucune preuve n’a d’ailleurs été déposée, ni par Unilever au cours duprocessus judiciaire, ni par l’Alberta devant le groupe spécial de l’ACI, afinde démontrer les pertes que la réglementation pourrait leur faire subir.

La Fédération des producteurs de lait du Québec a pour mission de mettreen marché le lait des quelques 7 650 fermes laitières québécoises et dedéfendre les intérêts de ses membres. Au Québec, la production laitière génèredes recettes annuelles de 1,9 milliards des dollars et procure de l’emploi à47 000 personnes.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs de lait du Québec
http://www.lait.org

Unilever
http://www.unilever.com/

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