Cruauté envers les animaux : Les agriculteurs encouragent le Sénat à aller de l’avant

Ottawa (Ontario), 16 mai 2003 – Au nom des producteurs canadiens, la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) applaudit les membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour avoir apporté des amendements indispensables au projet de loi C-10b, qui modifie le Code criminel relativement à la cruauté envers les animaux.

Les agriculteurs encouragent les sénateurs à approuver le projet de loi avec les deux amendements importants recommandés par la FCA : la simplification de la définition du mot animal et le rétablissement des défenses « avec une justification ou une excuse légale et avec apparence de droit » prévues par la common law.

« Nous tenons à faire savoir aux sénateurs que les agriculteurs canadiens appuient sans réserve ces deux amendements, a déclaré Bob Friesen, président de la FCA. Nous reconnaissons que la tâche n’a pas été facile et nous voulons remercier les membres du Comité pour le travail qu’ils ont accompli. Nous espérons que le Sénat dans son ensemble et la Chambre des communes reconnaîtront l’ampleur du travail et de la réflexion consacrés à cette question par les membres du Comité, et que tous deux approuveront le projet de loi amendé. »

Les producteurs agricoles ont toujours été favorables au renforcement des dispositions du Code criminel et à l’imposition de sanctions plus sévères dans les cas d’actes de cruauté envers les animaux. Certains aspects de la version originale du projet de loi C 10b inquiétaient toutefois le milieu agricole, notamment l’abolition de défenses légales offertes à tous les Canadiens dans la section antérieure sur la cruauté envers les animaux. La FCA a demandé aux sénateurs membres du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles d’amender légèrement le projet de loi pour y réintégrer ces protections.

« Il est important de noter que ni l’un ni l’autre de ces amendements n’affaiblissent en aucun cas la loi. Les agriculteurs s’y seraient opposés, a soutenu M. Friesen. Le projet de loi amendé est techniquement adéquat et il demeure aussi fort qu’avant. »

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération Canadienne de l’agriculture
http://www.cfa-fca.ca/

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