Des comités indépendants examinent les demandes de l’ACRA

Winnipeg (Manitoba), le 20 mars 2000 – Des comités de révision pour le programme d’Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA) ont maintenant été mis en place dans les provinces où le gouvernement fédéral administre le programme.







Le processus de révision est disponible pour quiconque de la Saskatchewan, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve et du Labrador a été avisé par l’administration de l’ACRA qu’il n’était pas admissible pour un paiement ou qui a des préoccupations concernant l’indemnité qu’il a reçue.


« Ce processus permettra aux demandeurs de l’ACRA, qui sont d’avis que les lignes directrices de leur réclamation n’ont pas été appliquées correctement par l’administration de l’ACRA lors du traitement, d’interjeter appel afin que leur cas soit examiné par un comité indépendant. Chaque comité sera formé notamment par des agriculteurs et des représentants du gouvernement et agira indépendamment de l’administration de l’ACRA. »

Le processus de révision est disponible pour quiconque de la Saskatchewan, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve et du Labrador a été avisé par l’administration de l’ACRA qu’il n’était pas admissible pour un paiement ou qui a des préoccupations concernant l’indemnité qu’il a reçue. Afin de faire une demande de révision, le producteur doit écrire à l’administration de l’ACRA. Aucun frais d’administration ne sera perçu.

Les comités vont revoir la requête afin de déterminer si les politiques du programme et les lignes directrices ont été bien appliquées. Le comité a le pouvoir de soutenir, renverser ou amender la décision initiale de l’administration de l’ACRA, à l’intérieur des limites de l’accord fédéral-provincial qui est à l’origine du programme. La décision du comité de révision est irréversible et une fois cette décision prise, l’administration de l’ACRA en informera par écrit les demandeurs.

Les agriculteurs qui souhaitent qu’un comité de révision effectue un examen officiel de leur réclamation pour l’année d’indemnisation 1998 doivent présenter une demande par écrit avant le 1er mai 2000 ou dans les 30 jours suivant la date à laquelle ils ont reçu une réponse à leur réclamation, soit la date qui tombe le plus tard.

Les agriculteurs qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur le processus de révision devraient consulter le site Web de l’ACRA au www.agr.ca/acra ou téléphoner à l’administration de l’ACRA au 1-888-592-4314.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

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