Différends entre l’Alberta et la Colombie-Britannique et l’Ontario sur les produits à base d’huile végétale

Toronto (Ontario), 8 décembre 2004 – L’Industrie de l’huile végétale du Canada(IHVC) tient à féliciter l’Alberta et la Colombie-Britannique de leurleadership et le Manitoba et la Saskatchewan de leur appui dans le cadre de lacontestation réussie des mesures protectionnistes restrictives de l’Ontariointerdisant la fabrication et la vente de produits à base d’huile végétalecomme substituts aux produits laitiers.

Le conseil de règlement des différends de l’ACI a accepté les arguments de l’Alberta et de la Colombie-Britannique selon lesquels la Loi sur les produits oléagineux comestibles entrave le commerce, enfreignant ainsi les engagements de l’Ontario à l’égard du commerce intérieur, et devrait être abrogée. Le conseil a aussi jugé que toute mesure de remplacement quel’Ontario pourrait tenter de déposer par le truchement d’une autre loi,notamment la Loi sur le lait, entraverait le commerce et enfreindrait lesengagements de l’Ontario en vertu de l’ACI.

« L’IHVC applaudit les provinces de l’Ouest pour avoir clairementmanifesté leur volonté de renforcer l’union économique du Canada », déclareSean McPhee, président de l’Industrie de l’huile végétale du Canada. « Enabrogeant la Loi sur les produits oléagineux comestibles et en évitantd’adopter de nouvelles restrictions, le gouvernement McGuinty pourraitdémontrer son engagement à l’égard de l’ACI et du Conseil de la fédération etremplir sa promesse de libéraliser le commerce intérieur », poursuit M. McPhee.

Le conseil de règlement des différends, composé de Elizabeth Cuddihy,Jacques Laurent et Paul Lalonde, a également déterminé que l’Ontario n’avaitpas communiqué ses intentions et ses démarches législatives avec transparence,comme l’exige l’ACI. Ainsi, l’Ontario n’a pas suffisamment consulté l’Albertaet la Colombie-Britannique, ni les autres parties à l’entente (les provinces,les territoires et le gouvernement fédéral), avant de reporter deux foisl’abrogation de la Loi sur les produits oléagineux comestibles.

Le conseil a fortement recommandé aux parties à l’Accord de respecter lesengagements relatifs à la transparence de l’ACI en consultant les autresparties avant d’adopter de nouvelles mesures. L’ACI renferme une obligationassez générale de consulter, mais le conseil a fait remarquer qu’il contientégalement un ensemble très précis d’engagements à l’égard de la consultations’appliquant aux mesures agricoles. Dans ses recommandations formelles, leconseil a déclaré que les parties à l’Accord devraient prendre note desengagements relatifs à la transparence qu’il renferme, car ils sont en placepour faciliter la mise en oeuvre et le fonctionnement adéquat de l’Accord etdes importants objectifs de libéralisation qu’il renferme.

« Une fois éliminées les restrictions commerciales sur les substituts auxproduits laitiers à base de canola et de soja, l’IHVC et ses membres seront enmesure d’offrir aux consommateurs ontariens une gamme entière de produitsnouveaux et sains, exempts d’acides gras trans, à faible teneur en graissessaturées et riches en acides gras essentiels importants pour la croissance etle développement humain », d’affirmer M. McPhee.

L’abrogation de la Loi sur les produits oléagineux comestibles auraitplusieurs retombées économiques, notamment la création d’un marché de225 millions de dollars pour les mélanges à base d’huile végétale et deproduits laitiers, l’élargissement de la superficie en acres pour lesproducteurs de canola de l’Ouest et les producteurs de soja de l’Ontario,l’expansion des activités de raffinage des transformateurs de grainesoléagineuses de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario etune demande accrue d’ingrédients laitiers de la part des fabricants demélanges à base d’huile végétale et de produits laitiers.

L’Industrie de l’huile végétale du Canada est un groupe industriel quireprésente 95 000 producteurs de soja et de canola, transformateurs de grainesoléagineuses et fabricants de produits alimentaires à base d’oléagineux, telsque les margarines, les huiles à friture et les sauces pour salade à base desoja et de canola. La contribution annuelle combinée du secteur au produitintérieur brut du Canada s’élève à environ 10 milliards de dollars. Lesmembres comptent la Canadian Canola Growers Association, l’Ontario SoybeanGrowers, le Conseil canadien du canola, la Canadian Oilseed ProcessorsAssociation (ADM Agri-Industries Ltd., Bunge Canada, Canbra Foods et CargillLimited) et Unilever Canada.

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