Drones en toute légalité

PHOTO : André Dumont

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En novembre 2014, Transport Canada a modifié son Règlement de l’aviation canadien, pour simplifier l’usage non récréatif des petits véhicules aériens non habités (UAV) et permettre leur usage dans l’espace aérien dans des conditions sécuritaires.

Le Bulletin des agriculteurs a examiné pour vous l’information diffusée par Transport Canada au sujet des nouvelles exemptions, et obtenu des précisions de son porte-parole Ben Stanford.

Pour utiliser un drone en toute légalité, tout en minimisant ou évitant les tracasseries administratives, est préférable d’utiliser un appareil de 2 kg ou moins.

Si l’on dépasse les 2 kg, on tombe immédiatement dans un usage qui requiert un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS), dont on fait la demande dans un bureau régional de Transport Canada.

En s’en tenant à un appareil de petit gabarit, il devient possible de l’exploiter sans permission de Transport Canada. Cependant, il faut respecter des conditions de sécurité strictes (liste partielle) :

-Avoir 18 ans ou plus

-Être prudent, alerte et sans l’influence d’alcool ou de drogues

-Disposer d’une assurance responsabilité d’au moins 100 000 $

-Utiliser l’appareil en vision directe et le garder dans son champ de vision en tout temps

-Rester à au moins 30 m des personnes, des animaux, des bâtiments, des structures et des véhicules qui n’ont rien à voir avec l’activité

-Ne pas utiliser l’UAV à moins de 9 km d’un aéroport ou d’une zone bâtie

-Ne pas utiliser l’UAV au-dessus de foules ou à plus de 90 m d’altitude

Si l’usage que vous prévoyez faire ne respecte pas l’une ou plusieurs de ces conditions, notamment celles sur la proximité de bâtiments, de routes ou d’aéroports, vous pouvez demander un COAS.

Au début, vous devrez demander un COAS pour chaque vol, en décrivant l’activité prévue par le drone et l’environnement à survoler. Le COAS sera délivré par un bureau régional de Transport Canada en l’espace de deux à trois semaines. Après trois COAS ou plus, le personnel de Transport Canada pourrait vous émettre un COAS « permanent », ce qui vous évitera de faire une nouvelle demande pour chaque vol.

Assurances responsabilité

Un producteur agricole pourrait faire valoir qu’il fait un usage récréatif plutôt que commercial de son appareil et qu’il n’a pas à souscrire à une assurance responsabilité civile. Voici ce que dit Ben Stanford à ce sujet : « Si l’agriculteur se sert d’un UAV dans le cadre de son travail, il doit être titulaire d’une police d’assurance-responsabilité d’au moins 100 000 $. »

Qu’en est-il des agronomes et autres conseillers agricoles qui se présenteraient chez des producteurs avec un drone? Ils sont soumis à la même réglementation qu’un agriculteur qui fait voler son propre drone sur ses terres. Il suffit d’utiliser un appareil de 2 kg ou moins.

Consulter le site de Transport Canada

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