Ottawa (Ontario), 18 juin 2001 – Financement agricole Canada est maintenant prêt à fournir encore plus d’options financières et de gestion des affaires aux producteurs et agri-entrepreneurs canadiens, a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, suite à l’adoption de la Loi sur Financement agricole Canada.

« Les producteurs et les agri-entrepreneurs canadiens doivent avoir accès à une vaste gamme de services financiers et d’affaires pour pouvoir soutenir la concurrence sur le marché international et assurer leur réussite à long terme, a expliqué M. Vanclief. Grâce à la nouvelle Loi, Financement agricole Canada contribuera grandement à combler ce besoin.»

Le changement de nom de Société du crédit agricole à Financement agricole Canada (et de Farm Credit Corporation à Farm Credit Canada, en anglais) vise à mieux refléter son identité fédérale et ainsi à souligner l’engagement du gouvernement fédéral envers le secteur rural canadien.

La nouvelle Loi marque également l’engagement à long terme de la société d’Etat envers les producteurs primaires. En effet, une nouvelle disposition précise qu’elle continuera d’axer ses activités principalement sur les producteurs.

La nouvelle Loi permettra à Financement agricole Canada :

• de fournir des services financiers à toute entreprise liée à l’agriculture, qu’elle se trouve en amont ou en aval (côté intrants ou extrants) de la production primaire;
• d’offrir des capitaux propres, directement ou en partenariat avec d’autres institutions financières; et

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• de fournir des services financiers et de gestion des affaires aux producteurs et aux agri-entrepreneurs. Chaque fois que la chose sera possible, Financement agricole Canada tissera des partenariats avec les secteurs public et privé afin d’éviter le chevauchement des services existants.

« Fort de ses nouveaux pouvoirs de prêt, Financement agricole Canada pourra contribuer encore davantage à la croissance et au mieux-être des collectivités rurales. Les secteurs de la valeur ajoutée et de l’agri-entreprise ont tout particulièrement besoin d’options de financement novatrices et diversifiées. Et il y aura un effet d’entraînement : la vigueur du secteur de la valeur ajoutée stimulera la croissance économique à la grandeur du secteur rural canadien, ce qui ouvrira de nouveaux marchés aux producteurs primaires et consolidera les marchés existants », a ajouté M. Vanclief.

L’an dernier, Financement agricole Canada a consulté plus de 100 organisations nationales et régionales des secteurs financier et agricole pour mettre au point les modifications à la loi qui le régit depuis 1993.

Financement agricole Canada est au service de 44 700 clients par l’entremise de son réseau de 100 bureaux répartis à la grandeur du secteur rural canadien. Instaurée en 1959, la société d’Etat est la seule institution financière nationale qui se consacre exclusivement à l’agriculture.

Fiche de renseignements

La nouvelle Loi sur Financement agricole Canada

RAISONS POUR LESQUELLES FINANCEMENT AGRICOLE CANADA A CHERCHE A OBTENIR DES MODIFICATIONS A SON CADRE LEGISLATIF :

La nouvelle Loi permet à Financement agricole Canada d’offrir des services commerciaux de gestion en plus de ses services financiers, dans le but de combler et de prévoir les besoins émergents de l’industrie agricole. Par l’entremise de Financement agricole Canada, les producteurs de tout le secteur rural canadien auront accès à une vaste gamme de services pour assurer leur réussite à long terme. Ils pourront obtenir les services qui répondent à leurs besoins, à toutes les étapes du cycle de vie de leur exploitation. Financement agricole Canada jouit d’une plus grande marge de manouvre, ce qui lui permettra de contribuer davantage à la création d’emplois et à la croissance économique du secteur rural canadien.

FORCES DU MARCHE QUI ONT MOTIVE LES MODIFICATIONS LEGISLATIVES :

Le marché agricole a considérablement changé depuis les dernières modifications à la Loi sur la Société du crédit agricole (1993). Le secteur agricole se fait de plus en plus concurrentiel et complexe, sans parler de l’interdépendance croissante entre les fournisseurs, les producteurs et les transformateurs. Dans un environnement pareil, les producteurs doivent avoir accès à une gamme élargie de services financiers et de gestion d’entreprise. La réussite des producteurs dépend plus que jamais des entreprises liées à l’agriculture qui se trouvent en amont et en aval de la production primaire. Ces entreprises doivent donc avoir accès facilement à du capital, notamment à du capital-risque, si elles veulent prendre de l’expansion.

CONSULTATION DES INTERVENANTS SECTORIELS POUR DETERMINER LES MODIFICATIONS NECESSAIRES :

A l’hiver 2000, le personnel de Financement agricole Canada a tenu une ronde de consultations avec des intervenants de tout le pays; la société d’Etat a rencontré plus de 100 regroupements nationaux et régionaux des secteurs agricole et financier. Dans l’ensemble, les organisations agricoles se sont montrées très favorables aux modifications, y voyant des avantages pour le producteur primaire. Le résultat des consultations a servi à l’élaboration de la Loi sur Financement agricole Canada.

Financement agricole Canada a rencontré 20 organisations nationales dans le cadre de réunions multilatérales ou bilatérales, notamment :

• la Fédération canadienne de l’agriculture;
• l’Union des producteurs agricoles;
• le Syndicat national des cultivateurs;
• le Conseil canadien du porc;
• la Canadian Cattlemen’s Association;
• l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquiculture;
• le Conseil canadien de l’horticulture, et
• le Conseil canadien de la gestion d’entreprise agricole.

La société d’Etat a également rencontré l’Association des banquiers canadiens et les principales banques et coopératives de crédit.

APERÇU DES MODIFICATIONS INCLUSES DANS LA NOUVELLE LOI :

Changement de nom à Financement agricole Canada

Le nom de la société d’Etat a été changé à Farm Credit Canada (remplaçant Farm Credit Corporation) et Financement agricole Canada (remplaçant Société du crédit agricole) afin de mieux refléter son appartenance fédérale et souligner l’engagement du gouvernement fédéral envers le secteur rural canadien. Ce changement de nom répond aux objectifs du Programme de coordination de l’image de marque (PCIM).

Au service des entreprises liées à l’agriculture

La nouvelle loi permet à Financement agricole Canada de fournir des services financiers aux entreprises liées à l’agriculture, qu’elles se trouvent en amont ou en aval de la production primaire, pourvu qu’elles profitent aux producteurs primaires. En vertu de la Loi de 1993, la société d’Etat ne pouvait prêter qu’aux entreprises qui appartiennent en majorité à des agriculteurs. Cette restriction a été levée. Un secteur à valeur ajoutée qui est vigoureux se traduit par la création d’emplois et la croissance économique dans les collectivités rurales.

Capitaux propres

Financement agricole Canada pourra fournir du capital-actions aux producteurs et aux entreprises liées à l’agriculture, soit directement soit en partenariat. La modification législative permet à la société d’Etat d’agir à titre de catalyseur, de manière à inciter les fournisseurs de capital de risque à investir dans le secteur agricole canadien. Auparavant, Financement agricole Canada ne pouvait répondre aux besoins de capital-risque des clients potentiels.

Services de gestion d’entreprise

Les exploitations agricoles se font de plus en plus complexes et, de ce fait, doivent avoir accès à une gamme élargie de services de gestion d’entreprise. Financement agricole Canada sera en mesure d’offrir au secteur rural canadien un éventail de services de gestion d’entreprise, soit directement soit en partenariat. Ces services viendront compléter la gamme de services déjà offerts.

La société d’Etat pourra offrir, par exemple, des services de gestion des biens-fonds, de planification d’entreprise et de planification de la relève.

Crédit-bail

En vertu de la nouvelle loi, Financement agricole Canada pourra offrir du crédit-bail aux exploitants agricoles, directement ou en partenariat. Un besoin grandissant de crédit-bail se fait sentir au sein du secteur agricole. En effet, les exploitants veulent gérer leurs mouvements de fonds de manière à avoir une plus grande marge de manouvre. Bien que la Loi de 1993 n’interdisait pas à la société d’Etat de fournir du crédit-bail, la nouvelle loi clarifie la portée des services que FAC peut offrir dans ce domaine.

Structure financière souple

Financement agricole Canada peut créer des filiales dans le but de s’associer à d’autres organismes pour offrir des montages financiers complets. Elle dispose ainsi d’autres outils de gestion financière et peut offrir des services élargis aux exploitants agricoles. Il va sans dire qu’une structure financière souple contribue à la viabilité de Financement agricole Canada et à sa capacité de servir le secteur agricole à long terme.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Financement agricole Canada (FAC)

http://www.fcc-sca.ca/