France : création d’un fonds agricole et une aide pour les congés des éleveurs

Le Mans (France), 24 mars 2005 – Jean-Pierre Raffarin a tenté de séduire les agriculteurs en annonçant des mesures pour faciliter la transmission de leurs exploitations et leur vie quotidienne.

Il a notamment promis la création d’un « fonds agricole » sur le modèle du fonds de commerce, et une aide financière pour les éleveurs qui se font remplacer lorsqu’ils partent en congé.

Le projet de loi d’orientation agricole que le Parlement doit examiner en 2005 « posera le principe de l’ouverture de la cessibilité du bail et de la création d’un fonds agricole », a déclaré M. Raffarin lors de la clôture du 59e congrès de la FNSEA au Mans.

Ce « fonds agricole » dotera l’exploitation, comme un commerçant dispose de son fonds de commerce, d’un patrimoine professionnel représentant son portefeuille d’activités, distinct du patrimoine privé de l’agriculteur.

Il comprendrait des biens corporels (matériel, stocks, animaux) et des biens incorporels (marque, clientèle, contrats, droits à paiement et droits à produire institués par la réforme de la Politique agricole commune).

Cette réforme avait été demandée par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles dans son rapport d’orientation adopté mercredi.

Pour M. Raffarin, « cette mesure de modernisation pour les structures agricoles permettra de régulariser certaines pratiques (les “pas de porte”, ndlr), dont l’existence prouve que le droit était en retard sur la réalité ».

La possibilité pour les locataires de céder leurs baux agricoles à d’autres personnes que celles de leur famille ne devra pas « léser » les droits des propriétaires, a ajouté M. Raffarin.

Par ailleurs, il a estimé que « dans la société moderne, il n’est plus acceptable que les éleveurs bouclent 35 heures en trois jours, sans congés souvent durant l’année ». Aussi le projet de loi « va prévoir un accès aux services de remplacement pour congés financés par l’Etat ».

Le coût de cette mesure, estimé par Matignon entre 50 et 100 millions d’euros par an, devrait permettre aux éleveurs de prendre environ 10 jours de congés, payés par l’Etat. Les éleveurs toucheraient directement de l’argent pour payer leurs remplaçants ou bénéficieraient de crédits d’impôt, indique-t-on à Matignon.

Pour « lisser les à-coups de l’existence des exploitations », les deux dotations pour « aléas » et « investissement » seront portées de 21 000 à 26 OOO euros.

Enfin, le projet de loi « proposera une lecture plus facile » des signes de qualité des produits agricoles qui « manquent parfois de visibilité pour les consommateurs ». En outre, le statut de la coopération agricole sera rénové et un Conseil de la coopération sera créé.

M. Raffarin a aussi promis que le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau mettrait en place « dans les mois à venir » les dispositions pour l’autorisation d’une nouvelle tranche de biocarburants pour la période 2007-2010, après les 800 OOO tonnes supplémentaires annoncées en février dernier. Les biocarburants sont fabriqués à partir de cultures oléagineuses, de blé ou de betterave.

Source : AFP

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