France : les principales propositions du rapport sur les essais d’OGM dans les champs

Paris (France), 6 mars 2002 – Les quatre « sages » consultés par le gouvernement sur les OGM et les essais dans les champs se prononcent pour une poursuite des essais à l’air libre en échange d’un contrôle renforcé.

Voici les principales recommandations du rapport publié mercredi dernier :


  • organiser une véritable conférence de citoyens sur les plantes génétiquement modifiées fin 2002

  • mener un débat parlementaire en vue d’une loi fondatrice sur l’encadrement des biotechnologies dès le début de la prochaine législature

  • créer “immédiatement” une commission socio-économique qui aurait vocation à se prononcer sur les conséquences prévisibles (agronomiques, économiques, sociales) des essais ou des mises en culture et en effectuerait le suivi. Cette instance émanant de la société civile rendrait des avis, parallèlement à l’expertise scientifique exercée par la Commission du génie biomoléculaire

  • élargir l’actuelle Commission du génie biomoléculaire aux experts en environnement: écologie, toxicologie, etc.

  • mettre en place une procédure plus stricte pour le passage du laboratoire au champ, vérifier que les demandeurs des essais ont tiré tout le parti possible du milieu confiné (serre, laboratoire)

  • exiger des tests sur l’environnement avant l’expérimentation dans les champs

  • étudier le regroupement des essais sur des sites pour en limiter le nombre et la dispersion

  • instaurer des distances au moins égales aux distances actuellement prévues pour les productions de semences traditionnelles. Cela signifie par exemple de revenir à une distance de 400 m pour le maïs OGM alors que l’espacement obligatoire est actuellement de 200 m.

  • mener des contrôles prolongés sur l’environnement après les essais

  • construire un régime d’assurance obligatoire des essais OGM

  • instruire les dossiers des essais pour 2002 sur la base de ces recommandations

  • autoriser les seuls essais de recherche publique qui peuvent faire état d’un objectif de recherche cognitive (acquisition des connaissances)

Source : AFP

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