France : soutien aux biocarburants et interdiction des sacs plastiques

Paris (France), 12 octobre 2005 – L’Assemblée nationale a adopté une série de mesures de soutien aux biocarburants et de préservation de l’environnement, comme l’interdiction des sacs en plastique non biodégradables, avec pour objectif de rendre l’agriculture « écologiquement responsable ».

Au cinquième jour des débats sur le projet de loi d’orientation agricole, les députés ont abordé le volet « environnement » du texte traitant du rôle des activités agricoles dans la lutte contre l’effet de serre, dans la valorisation de la biomasse, le développement des biocarburants et la promotion des lubrifiants d’origine végétale.

Ils ont ainsi approuvé à une large majorité, et avec l’appui du gouvernement, un amendement de la commission des Affaires économiques portant la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables « à 5,75% au 31 décembre 2008, à 7% au 31 décembre 2010 et à 10% au 31 décembre 2015 ».

Mardi, l’Assemblée a décidé à l’unanimité d’interdire la commercialisation ou la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sur le territoire français à compter du 1er janvier 2010.

Les députés cherchent surtout, avec cet amendement à la loi d’orientation agricole, à trouver de nouveaux débouchés aux agriculteurs. Les sacs biodégradables sont en effet actuellement fabriqués pour moitié en amidon de maïs et moitié avec un polymère (plastique) biodégradable. A l’avenir, ils pourraient provenir d’autres matières végétales comme la pomme de terre, le chanvre ou la tomate.

En fin de journée, le débat s’est concentré sur les modalités d’utilisation des huiles végétales pures (colza, tournesol, par exemple), qui constituent, selon la commission des Affaires économiques, « un débouché important pour le développement des productions agricoles non alimentaires ». Ces huiles peuvent être utilisées comme carburant. Quelques agriculteurs s’en servent déjà pour leurs tracteurs.

A la reprise de la séance de nuit, l’Assemblée a approuvé un amendement de la commission des Affaires économiques visant à élargir l’utilisation d’huile végétale pure, en autorisant son usage comme carburant agricole pour les « exploitants ayant produit les plantes dont l’huile est issue ».

L’examen du projet de loi, que le gouvernement souhaite voir définitivement adopté avant l’entrée en application de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) le 1er janvier 2006, est prévu jusqu’à lundi.

En raison du retard dans les travaux, le vote solennel du texte, prévu ce mercredi, a été reporté à mardi prochain.

Source : AFP

Commentaires