Jean Charest prêt à sacrifier les producteurs de lait du Québec

Longueuil (Québec), 14 juillet 2004 – La Fédération des producteurs de lait du Québec dénonce l’intention de Québec de participer à un processus de règlement des différends initié par l’Alberta dans le dossier de la coloration de la margarine, alors que la cause est présentement devant la Cour suprême.

La ministre de l’Agriculture, Mme Françoise Gauthier, a informé la Fédérationque le gouvernement Charest accepterait la formation d’un groupe spécial dansce dossier en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). « Il est toutà fait illogique que Québec s’engage dans ce processus alors que la Coursuprême devrait, entre autres, déterminer si la loi québécoise doit êtreinterprétée en fonction de cet accord », a déclaré M. Marcel Groleau, présidentde la Fédération.

M. Groleau rappelle que la Cour d’appel, dans un jugement antérieur, adéclaré valide la réglementation québécoise sur la coloration de la margarine.Il a de plus fait valoir que les démarches du groupe spécial risquent fortd’aboutir avant que la Cour n’ait rendu de jugement et qu’advenant deuxdécisions contraires, le gouvernement se retrouverait dans une situationintenable. « S’il accepte d’entreprendre ce processus, le gouvernementaffaiblira la position des producteurs de sa province et donnera des munitionsà la multinationale Unilever qui conteste la réglementation québécoise devantles tribunaux », ajoute le président.

A deux semaines d’une rencontre du Conseil de la fédération, l’intentionsoudaine du gouvernement de se joindre à un groupe auquel le Québec a toujoursrefusé de participer suscite bien des questions. « Est-ce que notre premierministre s’apprêterait à sacrifier ses propres producteurs dans le seul but defaire bonne impression auprès de ses homologues des autres provinces ? C’estla seule lecture que nous pouvons faire des évènements à ce moment-ci », évalueM. Groleau.

« Il est d’autant plus absurde de voir l’empressement de M. Charest às’engager dans un processus de règlement des différends alors que le Conseilde la fédération a lui-même prévu revoir, en 2005, la portée et le champd’application du chapitre sur l’agriculture de l’ACI », de poursuivre leprésident de la Fédération.

La commercialisation d’une margarine imitant la couleur du beurre est lepremier pas vers une déréglementation plus large qui permettrait l’entréed’oléobeurres (mélanges beurre-margarine) et d’autres produits d’imitation surle marché québécois. Un tel scénario pourrait représenter pour le Québec despertes de revenus à la ferme de plus de 100 millions de dollars et ladisparition de quelque 3 000 emplois dans l’industrie laitière. Lesproducteurs de lait, déjà aux prises avec une importante crise des revenus,demandent simplement au gouvernement de travailler dans leur intérêt et deconserver le statu quo en attendant le jugement de la Cour suprême.

Rappelons que la multinationale Unilever a entrepris en 1997 une bataillejuridique pour faire déclarer nulle la réglementation québécoise qui encadrela coloration de la margarine. Elle a perdu successivement en Cour supérieureet en Cour d’appel et s’est finalement adressée à la Cour suprême. La Coursuprême entendra cette cause au début de l’année 2005.

En parallèle, Unilever a réclamé du gouvernement de l’Ontario laformation d’un groupe spécial de règlement des différends sur cette mêmequestion en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur. Le gouvernement duQuébec n’a jamais nommé ses membres et le groupe spécial n’a pas été formé. Legouvernement de l’Alberta, voyant que le processus initié par l’Ontarion’aboutissait pas, a demandé à son tour, le 2 juillet dernier, la constitutiond’un groupe spécial sur la même question.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs de lait du Québec
http://www.lait.org

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.agr.gouv.qc.ca/

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