La Commission européenne approuve le plan de réforme de la politique agricole

Bruxelles (Belgique), 10 juillet 2002 – La Commission européenne a approuvé un vaste projet de réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui prévoit un découplage entre production et subventions, le plafonnement des aides directes aux agriculteurs et le conditionnement de celles-ci au respect de critères environnementaux.

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Le Comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE (COPA) a critiqué le projet, affirmant qu’il éroderait le revenu des agriculteurs.

En revanche, les partisans de la réforme que sont l’Allemagne et la Grande-Bretagne ont estimé que les propositions n’allaient pas assez loin. La secrétaire britannique à l’Environnement, Magaret Beckett, a jugé que ce plan ne permettrait pas de réaliser de grandes économies.

De son côté, la ministre allemande à l’Agriculture Renate Kuenast a estimé qu’elles pouvaient « ouvrir la voie aux réformes nécessaires (…) mais qu’elles sont inapatées du point de vue budgétaire ».

Le projet préparé par le commissaire à l’Agriculture, Franz Fischler, marque une rupture avec 40 ans de logique productiviste, les subventions étant jusqu’ici liées au nombre de têtes de bétail, à la superficie cultivée ou aux quantités commercialisées.

La PAC absorbe 44 milliards d’euros, soit plus de 40% du budget de l’Union européenne. Le projet de M. Fischler est officiellement une « révision à mi-parcours » du cadre défini à Berlin en 1999 pour réduire le poids de l’agriculture sur les finances européennes.

Le commissaire européen propose que les agriculteurs obtiennent une aide directe unique au revenu plafonnée à 300.000 euros par an et par exploitation et réduite progressivement à partir de 2004.

A cela s’ajouterait des subventions simplifiées pour les bovins, les produits laitiers, les céréales et les légumes. Leur niveau, qui serait réduit progressivement, dépendrait du respect par les agriculteurs de normes environnementales et de sécurité alimentaire.

Le plan propose également une baisse du prix d’intervention sur les céréales et le remplacement du système des quotas pour le lait par un autre mécanisme basé sur les cours mondiaux.

Franz Fischler prône une approche « plus verte » de l’agriculture répondant aux attentes des consommateurs après une série de crises ces dernières années comme la vache folle, l’épizootie de fièvre aphteuse ou encore le poulet à la dioxine. « A l’avenir, les agriculteurs ne seront pas payés pour une surproduction mais parce qu’ils répondent à ce que les gens veulent: des aliments sûrs, une production de qualité, des animaux bien traités et un environnement sain », a-t-il précisé.

Il a ajouté que la PAC ainsi réformée garantirait toujours aux agriculteurs un « revenu stable » tout en les libérant de la contrainte « d’avoir à orienter leur production » en fonction des subventions.

M. Fischler a souligné que la refonte de la PAC était indispensable avant l’élargissement de l’UE à dix pays en 2004. La Commission estime que la réforme permettra d’économiser 200 millions d’euros d’ici 2006, qui devraient servir à aider les fermes écologiques et préserver les exploitations familiales traditionnelles.

Dans un entretien au journal français « Le Figaro », Franz Fischler assure que son projet a aussi une dimension sociale: « aujourd’hui, 20% des fermiers touchent 80% des aides, ce qui n’est pas tenable. Si la réforme est mise en oeuvre, un tiers des fermiers bénéficieront d’environ deux tiers de l’argent, » dit-il.

L’Allemagne, premier contributeur net au budget européen, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Suède souhaitent une réduction rapide des dépenses agricoles. En revanche, la France, principale bénéficiaire de la PAC, est hostile à toute réforme d’envergure avant 2006. Elle devrait avoir le soutien de l’Irlande et de la majorité des Etats membres du Sud.

Source : AP

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