La Financière entre dans le débat du Blé visé

Saint-Aimé (Québec), 22 mai 2009 – Un rebondissement spectaculaire s’est produit dans le dossier de l’agence de vente du blé d’alimentation humaine alors que les producteurs viennent de recevoir par la poste une lettre de La Financière Agricole du Québec.

Cette lettre, postée le 14 mai dernier, présente de nouvelles directives qui apportent des changements importants dans la façon de déclarer les surfaces de blé produites en 2009. La Financière présente aussi les représailles possibles envers les producteurs selon la considération que ceux-ci doivent « mettre en marché un produit visé conformément aux règlements et conventions en vigueur dans le cadre de la loi sur la mie en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. »

Tous ces changements reposent sur une nouvelle liste des blés que la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec (FPCCQ) entend faire approuver par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ). La Financière précise ceci dans sa lettre:

« Cette liste sera utilisée sous réserve de l’acceptation par la RMAAQ de la modification du Règlement. »

« La Financière exige dès maintenant que certains producteurs s’inscrivent à l’agence de vente de la Fédération afin de faire respecter une version à venir d’un règlement alors que cette nouvelle version n’a justement pas été approuvée par la Régie, explique Gilles Brouillard, vice-président des Céréaliers du Québec. Qui donc presse La Financière à agir aussi prématurément et avec autant de zèle? »

En effet, La Financière mentionne que «Le client qui a semé une variété de blé d’alimentation humaine identifiée au Règlement doit fournir à la Financière agricole, lors de la déclaration téléphonique, le numéro d’identification que le service de mise en vente en commun du blé (SMVC) lui a attribué.»

« Nous ne comprenons pas pourquoi La Financière, dans sa lettre, laisse à penser qu’il n’y a pas encore de liste déjà intégrée au Règlement, souligne Clément Leblanc, administrateur des Céréaliers du Québec. N’est-elle pas courant que la liste des 14 cultivars visés par le règlement a été publiée dans la Gazette officielle du Québec? »

La Financière explique aussi que les producteurs devront identifier champ par champ la variété de blé semé lors de la déclaration des superficies. Ils devront utiliser un cultivar ayant fait l’objet d’un enregistrement valable pour le Québec pour être assuré à l’ASREC et à l’ASRA..

De plus, La Financière mentionne qu’un producteur qui utilise une variété de blé identifiée au Règlement, et qui ne commercialise pas sa récolte par l’agence de vente, verra ses superficies cotisées mais non compensées à l’ASRA et non assurées à l’ASREC. Cela affectera aussi son dossier Agri-Stabilité et Agri-Investissement.

« La liste des blés visés pourra sans doute changer, explique Louis R. Joyal, président des Céréaliers. Mais comment une nouvelle liste pourrait-elle s’appliquer rétroactivement aux blés déjà semés alors que les producteurs ont fait leur choix tel que souhaité dans les deux décisions qui concernent la définition du blé? »

La décision numéro 9182 de la Régie fait effectivement référence à une décision précédente. Elle mentionne que les producteurs devraient profiter d’une alternative:

110 – La définition à inscrire au Règlement doit permettre au producteur de faire un choix éclairé en temps opportun en distinguant les deux marchés, et à tous les intervenants engagés dans la mise en marché d’un produit assujetti au Règlement de connaître leurs droits et obligations et ce, dans une mise en marché efficace et ordonnée.

« Dans tout ceci, on peut se demander si c’est une bonne idée à long terme de confier toutes ces tâches de contrôleur à La Financière, observe Louis R. Joyal. Comment mettra-t-on en application toutes ces représailles? Suffira-t-il d’un simple coup de fil du directeur général de la Fédération pour priver un producteur de tous ses programmes de sécurité du revenu? »

Les Céréaliers du Québec est une association volontaire qui regroupe 200 producteurs de grandes cultures de plusieurs régions du Québec. Depuis 2004, nous défendons le droit légitime des producteurs à gérer eux-mêmes leur ferme et leur mise en marché.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
http://www.fpccq.qc.ca/

La Financière agricole du Québec
http://www.financiereagricole.qc.ca

Les Céréaliers du Québec inc.
http://www.cerealiersduquebec.com/

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)
http://www.rmaaq.gouv.qc.ca/

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