L’ALENA doit être renégocié

Montréal (Québec), 30 décembre 2008 – Le 1er janvier 2009 marque le 15e anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), liant le Canada et le Mexique aux Etats-Unis. Or, il n’y a pas lieu de se réjouir, selon les quatre grands réseaux sociaux d’Amérique du Nord.

Dans une déclaration commune intitulée « La renégociation de l’ALENA, unenécessité » (disponible sur www.rqic.alternatives.ca), nous proposons de ciblerdix domaines prioritaires en vue de la révision de l’ALENA: l’agriculture,l’énergie, l’investissement étranger, les services financiers, le rôle del’Etat et les services publics, l’emploi et les droits du travail, lamigration, l’environnement, la propriété intellectuelle et le règlement desdifférends.

A l’instar du président élu des Etats-Unis, Barack Obama, nousconsidérons que « l’ALENA et son potentiel ont été surévalués pour mieux levendre au peuple des Etats-Unis » et aux peuples des deux autres pays. Nouscroyons qu’il est plus que temps de renégocier l’ALENA pour faire en sorte quecet accord, qui a été imposé sous la pression des grandes entreprises,« travaille en faveur des travailleurs et des travailleuses » des trois paysplutôt que contre eux.

Renégocier l’ALENA, c’est entre autres s’opposer à l’omnipotence de lagrande entreprise dans les relations commerciales, mettre un terme aux recoursinvestisseur-Etat et à la clause de proportionnalité en matière énergétique.Il est grand temps de penser un nouveau modèle commercial plutôt que miser,une fois de plus, sur celui qui a participé de la crise économique actuelle.

La toute-puissante grande entreprise
Seules les grandes entreprises ont l’écoute des gouvernements, tandis queles autres secteurs de la société, incluant les membres élus des Parlements etdes Congrès, sont laissés pour compte.

C’est devenu particulièrement patent quand les trois pays ont lancé, enmars 2005, l’ALENA+ que constitue le Partenariat nord-américain pour lasécurité et la prospérité (PSP), suivi un an plus tard par la création duConseil nord-américain de la compétitivité (CNAC), composé exclusivement dePDG des plus grandes entreprises d’Amérique du Nord. Les ministresresponsables du PSP ont indiqué aux chefs d’entreprise, au cours de la réunionde lancement du CNAC : « Dites-nous ce que nous devons faire et nous ferons ensorte que ça se produise ».

Dans la ronde de renégociation de l’ALENA qui s’ouvrira sous peu, il fautdonc que tous les secteurs de la société puissent contribuer au débat et êtreentendus par les pouvoirs exécutifs des gouvernements parce qu’il est anormalautant qu’inacceptable que les seuls qui aient leur mot à dire quant àl’avenir de l’Amérique du Nord soient les Paul Desmarais et les Thomasd’Aquino de ce monde.

Une charte de protection des droits des investisseurs
Avec l’ALENA, pour la première fois, les investisseurs étrangersobtiennent le droit de poursuivre un gouvernement signataire de l’accord sicelui-ci adopte des mesures qui pourraient nuire à leur capacité de faire desprofits.

Selon les dispositions « Investisseur/Etat » du Chapitre 11, pratiquementtout peut être motif à recours. Un investisseur étranger peut prétendre qu’iln’a pas été traité de manière juste et équitable par un gouvernement ou qu’iln’a pas reçu le même traitement qu’un investisseur national. Il peut défier ungouvernement parce que ce dernier pose comme condition que l’investissementait des retombées dans l’économie locale en utilisant les produits et serviceslocaux, ou parce qu’il met en oeuvre des mesures qui protègent la santé de lapopulation ou l’environnement. Tous ces droits des investisseurs constituentautant de contraintes à une stratégie de développement national ou régionalqu’un gouvernement peut souhaiter adopter.

Nous exigeons donc le retrait du chapitre 11 au moment de renégocierl’ALENA parce qu’il constitue ni plus ni moins qu’une charte de protection desdroits des investisseurs par laquelle les pays signataires se trouvent àtransférer des éléments de leur souveraineté à des intérêts privés.

Le Canada, colonie énergétique des Etats-Unis
Un autre aspect de l’ALENA à revoir, particulièrement en cette périoded’instabilité des cours du pétrole, est la clause de proportionnalité figurantau chapitre 6 de l’ALENA car elle représente une menace pour l’avenir de notresécurité énergétique. Le Mexique s’est d’ailleurs soustrait à cette clauselors des négociations de l’ALENA. Cette clause empêche les Canadiens d’exercerleur souveraineté sur leurs propres ressources énergétiques. Loin d’être une« superpuissance énergétique » comme l’affirme le premier ministre Harper, leCanada est présentement une colonie énergétique qui sert l’appétit vorace desEtats-Unis en hydrocarbures non renouvelables aux dépens de ses propresbesoins.

Nous exigeons donc le retrait de la clause de proportionnalité d’un ALENArenégocié et, plus globalement, le nouveau traité doit reconnaître aux peuplesle droit fondamental de disposer de leurs ressources énergétiques comme bonleur semble.

Face à la crise économique, adopter un nouveau modèle de développement
La déréglementation, telle que portée aux nues par l’ALENA, a démontré safaillite de manière éloquente depuis l’éclatement de la crise actuellepuisqu’elle en a été la cause principale, comme l’a d’ailleurs admisl’ex-président de la Réserve fédérale des Etats-Unis, Alan Greenspan lui-même.Il faut donc réhabiliter l’Etat dans son rôle de garant du bien commun, unrôle passablement mis à mal depuis bientôt deux décennies.

Un nouveau modèle pour le commerce entre les trois pays de l’Amérique duNord doit promouvoir des relations économiques basées sur la justice socialeet la souveraineté des Etats, tout en s’inscrivant dans une démarche dedéveloppement durable. Nous exigeons des pouvoirs exécutifs de nos paysrespectifs qu’ils écoutent leurs peuples et les représentantEs éluEs de leurpopulation. Ce n’est qu’ainsi qu’un autre monde sera possible, un monde où lesdroits des peuples primeront sur les intérêts des seules grandes entreprises.

Ce communiqué de presse est une initiative conjointe des quatre réseauxsociaux multi-sectoriels d’Amérique du Nord, soit le RQIC, CommonFrontiers-Canada, le Réseau mexicain d’action face au libre-échange (RMALC) etl’Alliance for Responsible Trade (ART-US), et le Polaris Institute.

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