Le Protocole sur la biosécurité bientôt en vigueur

Nairobi (Kenya), 13 juin 2003 – Palau est le 50ème pays à ratifier le Protocole de Carthagène sur la biosécurité et vient donc d’enclencher un compte à rebours de 90 jours jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord.

Adopté en janvier 2000 par les gouvernements membres de la Convention sur la diversité biologique, le protocole est le premier instrument légal qui vise à assurer le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et règle en particulier leurs mouvements transfrontaliers de ces organismes.

Klaus Toepfer, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, a déclaré à l’occasion : « Le Protocole de Carthagène reconnaît que la biotechnologie a le potentiel d’améliorer le bien-être des hommes, mais qu’elle pose également des risques à la diversité biologique et à la santé humaine». La Convention sur la diversité biologique fut adoptée en 1992 sous les auspices du PNUE.

M. Toepfer ajouta que « Le nouveau régime rendra certainement le commerce international des OGM plus transparent, tout en introduisant d’importantes mesures de sécurité qui répondront aux besoins des consommateurs, de l’industrie et de l’environnement pendant de nombreuses décennies à venir».

Le Protocole traite essentiellement des OGM qui seraient introduits délibérément dans l’environnement (tels que des graines, des arbres et des poissons) et des produits de ferme génétiquement modifiés (tels que le blé et les grains utilisés dans l’alimentation de l’homme et des animaux et ceux destinés à la transformation).

Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif de la Convention, a déclaré : « Etant donné les progrès rapides des technologies biologiques, il est essentiel que les pays en développement et les pays à économie en transition aient les ressources humaines et les institutions dont ils ont besoin pour promouvoir la sécurité biologique. »

Il ajouta :« En développant ces ressources et en renforçant la collaboration internationale en matière de sécurité biologique, le Protocole renforcera la confiance du public en notre capacité à gérer les OGM en toute sécurité. J’encourage donc tous les gouvernements à ratifier et à adhérer au Protocole dans les plus brefs délais. »

Le Protocole de Carthagène définit un ensemble de procédés pour les OGM déstinés à être introduits délibérément dans l’environnement et un autre ensemble pour les OGM déstinés à être utilisés dans l’alimentation ou à être transformés. Tous visent à assurer que les pays reçoivent toutes les informations nécessaires pour arriver à une décision informée sur l’importation ou non d’ OGM.

La création d’un bureau central d’information sur la sécurité biologique facilitera l’échange d’information entre gouvernements. Leur prise de décision pourra alors être basée sur une solide évaluation scientifique des risques. Au cas où les informations scientifiques sur les effets néfastes possibles des OGM font défaut et aucune certitude scientifique n’est possible, les gouvernements peuvent alors baser leur décision sur un désir de limiter ou d’éviter les effets défavorables éventuels.

Quand un pays membre du Protocole permet l’importation des OGM, tous les exportateurs devront assurer que toute cargaison est accompagnée de la documentation requise. Les gouvernements devront adopter des mesures pour répondre à tous les risques identifiés par les évaluations de risques et devront également continuer à surveiller et contrôler tous les risques qui pourraient apparaître plus tard. Cette règle est valable tout aussi bien pour les OGM produits localement que ceux déstinés à l’exportation.

Lors de la rédaction du Protocole de Carthagène, les conséquences possibles de l’accord sur le commerce international furent reconnues et on entreprit d’assurer le soutien mutuel du Protocole et de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce. Le Protocole précise que ses dispositions ont un statut égal aux accords internationaux existants et ne les annule pas.

« Eviter les conflits potentiels entre les lois du commerce et le régime de sécurité biologique nécessitera de la bonne volonté et une gestion prudente, a déclaré Mr. Toepfer. Améliorer la coordination entre les différents régimes internationaux peut renforcer la sécurité biologique de façon importante tout en évitant les conflits possibles et en conciliant les intérêts légitimes du commerce, de la sécurité biologique et d’autres secteurs. »

Les partisans des OGM soutiennent que la technologie biologique accroîtra la sécurité alimentaire de la population croissante du monde en augmentant la production alimentaire durable. Elle profitera également à l’environnement en limitant l’accroissement des besoins en terres cultivables, en irrigation et en pesticides. De plus, elle promet le développement de meilleurs vaccins et traitements médicaux, de nouveaux produits industriels et des fibres et carburants perfectionnés.

Cependant, d’autres considèrent que cette science à avancées rapides pose de nombreuses questions au niveau de l’éthique, de l’environnement, de la société et de la santé. Parce que la technologie biologique est une science jeune, disent-ils, nous ne connaissons que très peu sur le comportement et l’évolution de ses produits et sur leurs interactions avec d’autres espèces.

Afin d’aider les pays en développement à évaluer les risques et les récompenses éventuels des organismes génétiquement modifiés, le PNUE, avec le financement du Fonds pour l’environnement mondial, entreprend le plus grand projet visant à renforcer les capacités jamais conçu dans le domaine de la sécurité biologique.

Le projet de 34,8 millions de dollars aide plus de 100 pays à développer la capacité juridique et scientifique nécessaire pour évaluer les questions d’environnement et de santé qui entourent l’importation d’organismes vivants modifiés, le nom donné aux OGM dans le Protocole.

Selon M. Toepfer : « Le Protocole de Carthagène instaure le principe de précaution et établit également une procédure d’accord préalable en connaissance de cause. Le succès de cette procédure et du Protocole dans sa globalité dépend des pays en développement, de leurs habiletés et de leurs systèmes en place pour évaluer les importations de OGM et de les traiter avec soin. C’est pour cela que ce projet d’une valeur de plusieurs millions de dollar et visant à renforcer les capacités est si important. »

La première Réunion des Parties du Protocole se tiendra à Kuala Lumpur en Malaisie dans le premier trimestre de 2004.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE)
http://www.unep.org/

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